Annales des Mines (1856, série 5, volume 5, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A MM. LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC. SEPTEMBRE ET OCTOBRE 1856.
'
A M. le préfet d Paris, le
13
septembre
1856.
Monsieur le Préfet, d'après les articles 3a et 53 du décret du vli décembre i85i (i), portant organisation du corps des mines, les gardes-mines sont divisés en cinq classes; leur traitement est fixé ainsi qu'il suit : Gardes-mines — — — —
de 1" classe de 2e classe de 3* classe de V classe de 5e classe
2.000
francs.
1.800 1.500 1.200 900
Les gardes-mines remplissent dans le service des mines des fonctions du même ordre que les conducteurs dans le service des ponts-et-chaussées; les conditions d'aptitude exigées pour les uns et pour les autres sont semblables, et cependant il existe une différence notable dans le taux de leurs traitements, qui varie de 1,200 francs à 2,5oo francs pour les conducteurs, et de 900 francs à 2,000 francs pour les gardes-mines : une telle différence, que rien ne justifie, ne semblait pas équitable; elle avait d'ailleurs pour résultat d'entraver le service, en rendant extrêmement difficile le recrutement du corps des gardesmines. Il m'a donc paru juste autant qu'utile d'offrir des avantages égaux à des agents dont l'Administration attend les mêmes services. J'ai l'honneur de vous annoncer qu'un décret du 17 juillet (2), rendu sur ma proposition, et dont je vous (1) (2)
Annales des mines, -f' série, tome XX, p. Suprà, p. 109.'
726.
Gardes-mines. Assimilation de ces agents aux conducteurs des pontselchaussécs pour le traitement et le grade.