Annales des Mines (1856, série 5, volume 5, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
sur ce procès-verbal les observations des parties et transmet le tout ensuite au préfet avec son avis. Le préfet a ainsi à sa disposition, et dans le moindre temps possible, tous les éléments de la décision qu'il doit prendre, et les divers intérêts en présence sont pleinement garantis. Il est d'ailleurs procédé ainsi qu'il vient d'être dit pour le cas de travaux exécutés en dehors du périmètre de protection, et dont la suspension est demandée, aux termes de l'article 5 de la loi, par le motif qu'ils altèrent ou diminuent la source; la question à résoudre dans ce cas est exactement la même que dans le cas de travaux entrepris dans l'intérieur du périmètre ; les formalités à remplir doivent naturellement être aussi les mêmes. . Telles sont, Monsieur le Préfet, les courtes explications que j'avais à vous adresser pour l'exécution du décret du 8 septembre i856; il ne me reste plus qu'à vous prier de donner à ce décret une publicité immédiate. Ainsi que je l'ai dit en commençant, le décret du 1" mars 18/18 ne doit avoir d'effet que jusqu'au 1" janvier prochain ; il faut que les propriétaires des sources non encore déclarées d'intérêt public soient immédiatement en mesure d'obtenir, s'ils le désirent, cette déclaration , et par là même qu'ils soient avertis sans aucun retard ; veuillez, je vous prie, prendre toutes les mesures nécessaires en conséquence pour ce qui concerne les sources d'eaux minérales autorisées qui existent dans votre département. Pour les sources dont l'État est propriétaire, c'est' à vous qu'il appartient de provoquer l'accomplissement des formalités réglées par le décret ; je ne puis que vous prier, s'il s'en trouve quelqu'une dans votre département, de vous concerter d'urgence avec M. l'ingénieur en chef des mines pour préparer, sans aucun délai, les pièces sur lesquelles l'enquête doit s'ouvrir. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs des mines et à MM. les médecins inspecteurs. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ,
E. ROUIÎER.
A M.
• Paris, le 27 septembre 1856. •
Admission
Un second décret, rendu le même jour, et dont je joins a™/™"61"^ également ici une ampliation (1), ajoute la ferraille à la nomen- dea"a métropole clature des produits de l'industrie algérienne dont l'article 2 de la ferraille de la loi du 11 janvier i85i autorise l'admission en franchise deï°ndustrie dans les ports de la métropole. algérienne. J'invite les directeurs des douanes à porter ces diverses dispositions à la connaissance du service et du commerce. Le conseiller d'État directeur général, THRC GRÉTERIN.
A M.
\ Paris, le 9 octobre 1856.
Je transmets avec la présente une ampliation d'un décret du Transmission 29 septembre dernier (2) qui ajoute le cuivre pur ou allié de d'un décretfr^nJ1 zinc et le zinc laminés en feuilles, destinés au doublage des ChiSeiecuivrepur navires, à la nomenclature des objets dont le décret du 17 oc- ou allié de zinc tobre i855 autorise l'admission en franchise à charge d'affecta- en'feuUieseTdestion aux constructions navales. tinés au doublage Inséré au Bulletin dés lois du 8 octobre i856, n" Zt32, ce des navires, décret sera exécutoire dans les délais ordinaires de promulgation. Je prie les directeurs des douanes d'en donner connaissance au service et au commerce, et de recommander aux employés de se reporter pour l'application aux instructions contenue^ dans la circulaire n° 329, du 19 novembre dernier. Le conseiller d'État directeur général, THRE GRÉTERIN.
(1)
(2)
Voir ce décret à sa date (15 septembre 1856), suprà, p. 231. Voir ce décret à sa date (29 septembre 1856), suprà, p. 243.