Annales des Mines (1856, série 5, volume 5, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
nouvelle forge consistant en deux feux d'afflnerie au charbon de bois et deux marteaux.
LES
MINES.
s83
lieu, laquelle redevance est fixée au vingtième de la valeur des minerais extraits prêts à être vendus ou à être distillés, quand l'exploitation se fera à ciel ouvert, ou au quarantième de la
(EXTRAIT.)
Art. 7. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, il (le permissionnaire) payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de i5o francs, qui sera versée entre'les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
valeur desdits minerais lorsque l'exploitation se fera par travaux souterrains. Cette redevance sera acquittée en argent par le concessionnaire et l'évaluation en sera faite à l'amiable ou à dire d'experts. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires. de la
Mines de schistes Décret impérial, du 17 décembre i856, qui accorde au sieur bitumineux de Poisot.
Ferdinand-Charles-Honoré
D'ESTERNO
la concession de mines
de schistes bitumineux situées dans les communes de et de LA SELLE (Saône-et-Loire).
1A-
VERNAY
( EXTRAIT. )
Art. 1". Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Poisot, est limitée, conformément au plan annexé au pré-
surface.
Décret impérial du ik décembre i856, qui autorise le sieur Forge^catalane, Bue à modifier le régime des eaux de la forge catalane qu'il possède sur une dérivation de la rivière de VICDESSOS, dans la commune de TARASCON (Ariège), et qui a été permissionnée par ordonnance royale du 25 novembre i8Zi3.
sent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
Au nord, par une ligne droite menée de l'angle nord de la maison de Polleroye à l'angle nord-est du domaine des Panneaux ;
Décret impérial du ih décembre i856, portant que le tarif des ^ DroUs^^ droits de navigation actuellement perçus sur le canal d'ARsur )e canal LES à Bouc est prorogé jusqu'au 1" janvier i858 (1). d'Arles à Bouc
A l'est, par des lignes droites menées, l'une de ce dernier point au clocher de Tavernay, l'autre du clocher de Tavernay à l'angle ouest du Pont Renaud, sur lequel le chemin de la Comaille à Tavernay traverse le ruisseau de Ternain ;
Au sud, par deux lignes droites menées, l'une du pont Renaud à l'angle sud-est du bâtiment de la Croix Jeannaudin, l'autre de ce point à l'angle sud du bâtiment de Ruez;
A l'ouest, par deux lignes droites menées, l'une du bâtiment
Décret impérial du Si décembre i856, qui autorise les sieurs Recherches e RAISIN et DE BONNE à poursuivre des travaux de recherches . ? ploml , . mines de de mines de plomb et de cmvre dans des terrains apparie- et de cuivre, nant à la commune de FERRALS (Hérault). dans la commun de Ferrais.
NAPOLÉON,
etc.,
de Ruez à l'angle nord-ouest du domaine des Changarniers,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
appartenant au sieur d'Esterno, l'autre de ce point à l'angle nord de la maison de Polleroye, point de départ;
sieurs Raisin et de Bonne sollicitent l'autorisation de poursui-
Vu la pétition en date du 28 octobre 1855, par laquelle les
Los dites limites renfermant une étendue superficielle de 6 kilomètres carrés, 38 hectares.
vre des recherches de mines de plomb et de cuivre dans les
Art. h- Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et I12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit
tement de l'Hérault;
des mines concédées, sont réglés : i° à une rente annuelle de dix centimes par hectare pour les propriétaires de tous les ter-
terrains vacants appartenant à la commune de Ferrais, déparLe plan joint à cette demande; La délibération du conseil municipal de Ferrais, du 18 novembre 1855 ;
rains compris dans la concession ; 2° à une redevance, au profit du propriétaire dans les terrains desquels l'extraction aura
(1) Voir Annales des mines,
1855,
t. IV de la partie administrative, p.
374.