Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1856, série 5, volume 5, partie administrative)

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Le rapport des ingénieurs des mines, des 3 et 7 juin, i3 et i5 septembre i856 ; L'avis du préfet de l'Hérault, du 16 juin i856;

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SUR LES MINES.

être fait ultérieurement d'un concessionnaire pour les mines que les travaux exécutés auraient fait découvrir.

Les avis du conseil général des mines, des 11 juillet et 21 novembre même année ; Vu la loi du 21 avril 1810 sur les mines, et spécialement l'article 10; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les sieurs Jacques Raisin et Justin de Bonne sont autorisés à poursuivre des recherches de mines de plomb et de cuivre dans la parcelle 664 de la section C du plan cadastral de la commune de Ferrais (Hérault), laquelle parcelle appartient à ladite commune. Art. 2. Conformément aux articles 10, 43 et Uk de la loi du 2i avril 1810, les permissionnaires seront tenus de verser dans la caisse du receveur municipal, préalablement à l'exécution de tous travaux, les indemnités dues à raison de l'occupation des terrains et des dommages qui seraient causés à la surface. Adéfaut d'accord entre les parties.les indemnités seront réglées par les tribunaux. Art. 5. Les permissionnaires ne devront exécuter que des travaux de recherches. Il leur est expressément interdit de se livrer à aucun travail d'exploitation, et d'opérer aucun enlèvement de minerai, à moins d'en avoir obtenu la permission spéciale de l'administration dans les formes déterminées par les règlements sur la matière. 11 leur est également interdit d'établir, sur lesdits terrains, des bâtiments, lavoirs ou autres ouvrages extérieurs analogues. Ils devront d'ailleurs se conformer, dans leurs recherches, aux lois et règlements sur les mines ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données par le préfet, sur le rapport des ingénieurs.

Arl. h. La durée de la présente permission est fixée â deux années, à dater du jour du règlement des indemnités dont il est question en l'article 2 ci-dessus. Elle cessera de plein droit, avant ce laps de temps, si une concession de mines est accordée dans les terrains dont il s'agit. Ladite permission ne préjuge rien sur le choix qui pourra

Décret impérial du 3i décembre i856, qui accorde au sieur Minés e n POITOU (Jean-Baptiste) la concession de mines de plombagine * ^°$$ ' et pyrites ferrugineuses connexes, situées dans la commune ferrugineuses D'EGUZON, arrondissement de LA CHÂTRE (Indre). d'Eguzon. ( EXTRAIT. )

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Eguzon, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne droite partant de l'angle le plus au nord de la maison du sieur Sylvain Guyoton, au village du Bousset, point G du plan, et aboutissant à l'intersection de l'axe du ravin dit delà Goutte avec la rive gauche de la Creuse, point A ; A l'est, par la rive gauche de la Creuse en remontant son cours, depuis ce dernier point A jusqu'à la rencontre, point B, d'une droite passant par l'angle le plus au nord de la maison du sieur Sylvain Sigonneau, au village de la Meisseau, point D, et par l'angle le plus au sud de la maison du sieur Jacques Lavaud, au village de Chambon ; Au sud, par deux lignes droites, l'une joignant les points B et D ci-dessus déterminés, l'autre tirée de cedit point D à l'angle le plus à l'est de l'aqueduc construit sur la route départementale n° 11 pour l'écoulement des eaux du ruisseau de la Couture, point E ; A l'ouest, également par deux lignes droites, l'une tirée du point E à l'angle le plus à l'ouest de la grange du sieur Joseph Delacou, au domaine du Croc, au point F, l'autre de ce dernier point au point G, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilomètres quarrés. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et /12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rétribution annuelle de to centimes par hectare. 1.01s

, 1856. Tome V.

ET DÉCRETS

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