Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1857, série 5, volume 6, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

ver, autant que possible, les habitations du voisinage de l'incommodité des fumées. Art. 5. Il ne pourra être fait usage dans l'usine que de combustibles minéraux. Art. 7. Ils (les permissionnaires) se conformeront aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des machines à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui leur seront données par l'administration en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. Art. 9 En exécution del'article75 de la loi du 21 avrili8io, ils payeront, â titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 200 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.

Mines de cuivre' et de Ter de Mouzaïa.

Décret du 31 janvier 57, qui proroge l'autorisation accordée précédemment à la compagnie des mines de MOUZAÏA d'exporter directe r.enlde l'Algérie à l'étranger des minerais de cuivre provenant de son exploitation. NAPOLÉON, etc.,

Vu la loi du 11 janvier i85t sur le régime commercial de l'Algérie (1) ; Vu le décret du 26 mai i855, qui proroge jusqu'au 5o juin 1857 l'autorisation accordée par les décrets des 20 juin 18/19 et 29 mai i85i (2), à la compagnie des mines de Mouzaïa, d'exporter directement de l'Algérie à l'étranger 6.000 tonnes de minerai de cuivre provenant desdites mines; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre, de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et de l'avis de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". L'autorisation accordée par les décrets susvisés j h la compagnie des mines de Mouzaïa, d'exporter directement de l'Algérie à l'étranger, jusqu'à concurrence de 6.000 tonnes de minerai de cuivre provenant desdites mines, est prorogée jusqu'au 5o juin 1859. (1) (2)

Annale âes mines 4e série, t. XIX, p. 734. Annales des mines, 4« série, t. XV, p. 644 , et t. XIX, p. 767.

SUR

LES

MINES.

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Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de la guerre et aux départements de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Moniteur universel et au Bulletin des lois. Décret impérial du k février 1857, qui accorde aux sieurs Jules-Théophile IMER, Émile SCHLOESING, Cornélius-Frédéric ' SCHLOESING et Etienne-Jean-Antoine FOEX la concession de mines de cuivre, plomb, argent et autres métaux associés dans les mêmes giles, communes de CASTIFAO el de MOLTIFAO, arrondissement de CORTE (Corse). (EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Saint-Augustin, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir: Au nord, par la rive gauche de Tartagine, depuis le point A du plan où cette rivière sort du périmètre de la concession dite de Tartagine, instituée par décret du 3i mars 1802, jusqu'au point B, où elle reçoit le ruisseau désigné sous le nom de Navaccio ou Lagani; A l'est, à partir du point B par une droite de direction nordsud, prolongée jusqu'au point C du plan, situé à 1.000 mètres vers le sud ; Au sud, à partir du point C par une droite dirigée sur le pic dit Cima-Modico, cette ligne étant arrêtée au point D, où elle est rencontrée par la droite joignant le clocher de Castifao au clocher de Moltifao ; A l'ouest, par une ligne formée de deux droites, la première partant du point D précité et aboutissant au clocher de Castifao, la seconde joignant ce clocher et le point de départ A, cette dernière ligne appartenant au périmètre de la concession de Tartagine ci-dessus mentionnée; Lesdites limites renfermant une étendue de 1 \ kilomètres quarrés 5o hectares. Art. k. Les droits attribués aux propriétaires dé là surface, par les articles 6 et ki de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 3o centimes par hectare dé terrain compris dans l'étendue de la concession.

Mines de cuivre lomD P > argent et dutres imcLâu j e Saint-Augustin