Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1857, série 5, volume 6, partie administrative)

SUR

4

LOIS,

DÉCRETS

ET

LES

MINES.

5

ARRÊTES

ment, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures

mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.

entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. Cahier des charges de la concession des mines de plomb, cuivre et argent de SAINT-AUGUSTIN. (EXTRAIT.)

Art. 2. Les concessionnaires poursuivront l'exploration des gîtes du Pouhel-de-Muraggi, tant en direction que dans le sens de la hauteur. Art. 27. Les concessionnaires ne pourront établir des usines pour la préparation mécanique ou le traitement minéralurgique des produits de leurs mines, qu'après avoir obtenu une permission à cet effet dans les formes déterminées par les articles 73 et suivants de la loi du 21 avril 1810. Forge Haute de (iivonne.

Décret, impérial du 7 février 1857, qui autorise le sieur DESROUSSEAUX-NOIZET à ajouter à l'usine à fer dite forge haute de Givonne, qu'il possède dans la commune de GIVONNE (Ardennes), et qui a été permissionnée par l'ordonnance royale du 22 juillet 1859, un haut-fourneau marchant au coke, deux cubilots, deux fours à puddler à la houille et un bocard à crasses à douze pilons. En conséquence, la consistance totale de cette usine sera désormais fixée ainsi qu'il suit, savoir : t" Un haut-fourneau marchant au charbon de bois; 2" Un second haut-fourneau marchant au coke;

5" Deux fours à puddler à la houille ; 4°

Un foyer d'affinerie au charbon de bois ;

5° Un foyer de chaufferie à la houille; 6° Deux cubilots ; 7° Un bocard à crasses à douze pilons ; 8° Les appareils de soufflerie, d'étirage et de compression nécessaires au roulement de l'usine. (EXTRAIT.)

Art. lx. Dans le cas où il serait ultérieurement reconnu nécessaire que les eaux sortant du bocard soient épurées avant d'être rendues à leur cours naturel, le permissionnaire sera tenu de se conformer aux dispositions qui lui seront prescrites à cet effet par le préfet, sur la proposition des ingénieurs des mines.

Art. 9. En exécution de l'article 75 delà loi du 21 avril 1810, 11 payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seule-

Décret impérial du 18 février 1857, qui approuve la nouvelle rédaction des statuts de la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Forges et fonderies de Montataire. NAPOLÉON,

etc.,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'ordonnance royale en date du 5 juillet 18Z10, portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie des forges et fonderies de Montataire, et approbation de ses statuts; Vu les délibérations prises par l'assemblée générale des actionnaires, les 12 juin i855, 16 août et 3 novembre i856, à l'effet de modifier lesdits statuts; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. i". La nouvelle rédaction des statuts de la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Forges et fonde-

ries de Montataire est approuvée telle qu'elle est contenue dans l'acte passé, le 2 février 1857, devant M" Chardon et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret.

Art. 1. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires des départements de la Seine et de l'Oise, et enregistré, avec l'acte modificatif, au greffe du tribunal de commerce de la Seine. Par-devant M" Frédéric Chardon et son collègue, notaires à Paris, soussignés, Ont comparu: 1° M. Alexandre-Louis de Gosselin, propriétaire, demeurant à Paris, rue du Fauliourg-Suint-Honoré, 120; 2° M. Augusiin-Louis Dubois, propriétaire, demeurant à Paris, rue de Tournon,4 ; 3° Et M. Ambroise-Hyacinthe-MarieHullin de Boischevalier, propriétaire, demeurant aussi à Paris, rue de Vendôme, 22;

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