Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1857, série 5, volume 6, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Agissant comme membres du conseil d'administration de la société anonyme des forges et fonderies de Montataire, et comme spécialement autorisés, à l'effet des présentes, par délibérations des 12 juin 1855, 16 août et 3 novembre 1856, dont des copies ont été déposées pour minute à M« Chardon , soussigné, suivant actes qu'il en a dressés , les 30 juillet, 25 août et 3 novembre 1856, enregistrés; Lesquels ont exposé ce qui suit : Suivant procès-verbal d'adjudication, en dale du 6 mai 1855, à la chambre des notaires de Paris, quittances authentiques devant M" Ferran, Brun et leurs collègues, notaires à Paris , en date des 23 octobre 1845 et 26 février 1846, et suivant certificats du greffier du tribunal de première instance, à Avesnes (Nord), en date du 28 août 1845, constatant que les formalités de la purge légale ont été remplies, la société anonyme des forz/es et fonderies de Montataire, constituée par acte e passe devant M" Defresne et M Chapellier, notaires à Paris, le 23 juin 1840, et dûment autorisée par ordonnance royale en date du 5 juillet de la même année, a fait l'acquisition de deux hauts-fourneaux. Elle a établi de nouveaux laminoirs et machines à vapeur. Le fonds de roulement a aussi été augmenté à l'aide d'emprunts en comptés courants. Pour assurer l'avenir de la société, on a pensé qu'il était convenable d'immobiliser les fonds pris en comptes courants au moyen d'une émission nouvelle d'aclions, et d'apporter aux statuts les modifications que le nouvel élat de choses et l'expérience rendraient nécessaires. En conséquence,"l'assemblée pénérale des actionnaires, convoquée extraordinairement à cet effet, a, par délibération du 12 juin 1855, chargé le conseil d'administration de rédiger les modifications a faire aux anciens statuts. Par acte authentique passé devant M" Chardon, soussigné, le 30 juillet 1856, enregistré, MM. de Nonlilés de Bainneville , deBussierre, de Bousquet, Bazin , Daniel Lpullier, Henry Mertian. de Gosselin, de Boischevalier, Dubois et Frohlich, ayant déclaré avoir pris connaissance de la délibération susdite du 12 juin 1855, et adhérer à son contenu, ont souscrit deux mille actions nouvelles. En vertu des pouvoirs susdits , le conseil d'administration a arrêté comme suit les statuts de la société des forges et fonderies de Montataire.

STATUTS. TITRE PREMIER. FONDATION.

— FONDS SOCIAL.

Art. 1". La société autorisée par ordonnance royale du 5 juillet 1840, a pour objet l'exploitation des fonderies de Montataire et des hautsfourneaux ri'Anlnoye.

SUR LES MINES.

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Cette exploitation consiste principalement dans la fabrication du fer, de la tôle , du fer-blanc, dans la fonte et le laminage du cuivre et du zinc, la production de la fonte, et, au besoin , dans la fabrication de ces mêmes métaux ouvrés. Art. 2. Cette société est établie sous la dénomination de Forges et fonderies de Montataire. Art. 3. Le siège de la société est établi à Paris. Art. 4. La durée de la société, fixée à cinquante ans par l'ordonnance d'autorisation, est prorogée de quinze années, et prendra fin au 15 juillet 1905. Art. 5. Le fonds social se compose des valeurs suivantes : 1° L'établissement de Montataire, consistant en terrains , bâtiments, cours d'eau, laminoirs et machines diverses, fours et fourneaux, tel qu'il existe, sans en rien excepter; 2° Des terres, prés et bois, d'une contenance de trente hectares environ , commune de Montataire ; 3° Un ancien moulin à blé dit le Moulin-Pinette, avec bâtiments pour logements d'ouvriers , et écuries ; 4° Une scierie hydraulique de bois de placage, y compris onze mécaniques à scier ; 5° Un moulin â blé près de cette scierie, et une maison y attenant; 6° Un deuxième moulin situé en amont du précédent, dit le Moulind'Aden , avec une papeterie à maillets ; 7° Un troisième moulin, situé sur le même niveau d'eau que le précédent, et désigné sous le nom de Moulin-Saint-Leu ; Le tout situé à Montataire , canton de Creil, arrondissement de Senlis (Oise) ; 8" Une maison située à Paris, rue de Vendôme, n° 21, avec toutes les consistances et dépendances, dans laquelle dite maison est actuellement fixé le siège de la société et l'entrepôt des produits de l'usine de Montataire ; 9° L'établissement d'Aulnoye-lez-Berlaimont, situé dans le département du Nord, consistant en terrains, bâtiments, hauts-fourneaux, machines, etc. tel qu'il se comporte, sans en rien excepter; 10° Les pièces mécaniques de rechange, les outils et objets mobiliers de toute nature existant dans les usines de Montataire et d'Aulnoye; 11° La somme de 4.20O.O0O francs pour le fonds de roulement, représentée par les marchandises fabriquées, les matières et approvisionnements de toute nature, le portefeuille, la caisse et les créances, ainsi que le tout est plus amplement détaillé dans l'inventaire descriptif qui est demeuré ei-annexé, après avoir été certifié véritable par les comparants, qui l'ont signé après une mention d'annexé laite par les notaires soussignés. 11 est observé que la société a précédemment émis deux mille obligations, au capital de 1.000 francs chacune, portant intérêt à 5 pour 100,