Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1857, série 5, volume 6, partie administrative)

44

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS f

Toiiesmétamquesco. ..{^ - --;;;;; ;;;;;: p a Objets de collection hors de commerce

SUR LES MINES.

}£;

1B autorisée,

en vertu de l'article 1" de l'ordonnance du 3o octobre 1816, à délivrer en franchise pour le pacquage du maquereau salé à terre est provisoirement portée de 10 kilo-grammes à 5o kilogrammes par quintal de poisson soumis à l'opération du daguage et destiné à l'exportation. Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret.

Exempts.

(2)

EXPORTATIONS.

Art. 2. Le tarif des droits de douane à l'exportation est mo-

difié de la manière suivante : Chaux éteinte (3) ) Mâchefer (2) > Sel marin, sel de saline et sel gemme, bruts ou raffinés (4). . )

45

Exempts.

DISPOSITIONS SPÉCIALES A L'ILE DE CORSE.

Exportations pour la France. Décret impérial du 18 avril 1857, qui autorise le sieur DENIZOT à établir une usine à cuivre à la tête du barrage écluse de Casseneuil, sur la rive gauche de la rivière du LOT, dans la commune de CASSENEUIL, arrondissement de VILLENEUVE-

Art. 5. Les débris de fonte au-dessous de i5 kilogrammes,

les vieux moulages hors de service, et les débris de fer et de tôle expédiés de l'île de Corse sur le continent français, seront admis en franchise de droits, sous les conditions déterminées par l'article 7 de la loi du 6 mai 18Z11, par les bureaux ouverts à la libre entrée des produits de la Corse, ainsi que par les bureaux d'Arles et de Bouc (1). Importations en Corse. (1).

Décret impérial du 18 avril i&5j (6), qui élève provisoirement d kilogrammes à 3o kilogrammes la quantité de sel à e 10 Ur e p ac<IuaBe ° délivrer en franchise pour le pacquage de 100 kilogrammes du maquereau salé de maquereau salé à terre, lorsqu'il est soumis à Vopération à terre. du daguage et destiné à Vexportation. Sel à délivrer i en franchise

, etc.,

NAPOLÉON

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'article 1" de l'ordonnance du 3o octobre 1816 et le tableau annexé à ladite ordonnance, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". La quantité de sel que l'administration des douanes (1) Décret du 29 août 1855. (2) Décret du 16 juillet 1855. (3) Décret du 14 avril 1855. (4) Décret du 16 mai 1855. (5) Décret du 14 juillet 1855. (6) Voirci-aprés, p. 33 , la circulaire transmissive du

(Lot-et-Garonne).

Cette usine sera composée d'un feu de forge à la houille, d'un martinet et des accessoires nécessaires au roulement de l'établissement. (EXTRAIT.)

Art. 6. Les ferrailles étrangères importées en Corse y seront

soumises au droit du tarif général

SUR-LOT

Art. 7. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, il payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 5o francs, qui sera versée entre les mains igmreceveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. H^rr. 8. Il sera, en outre, tenu de payer à la caisse du receveur des domaines, en exécution de la loi de finances du 16 juillet i8io, une redevance annuelle de 3oo francs pour la prise d'eau qui lui est concédée. paLe chiffre de cette redevance, calculé sur la valeur de la force motrice, sera révisé tous les trente ans ; le premier terme sera exigible à l'époque fixée pour l'achèvement des travaux. Décret impérial du 11 avril 1857, qui approuve des modifications aux statuts de la Société anonyme des mines de Bocx:|WILLER

(Bas-Rhin).

Ê NAPOLÉON, etc., 27

avril 1857.

|j Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,