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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES

I MM.

LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, MARS ET AVRIL

ETC.

1857.

A M. le préfet d Paris, le 30 mars 1857.

Monsieur le préfet, lorsqu'un fonctionnaire ou employé de- Pensions; congés. mande son admission à la retraite pour cause d'invalidité ou Certificats médiS'infirmités dans les cas prévus par l'article 5, paragraphe caux à produire l'appui des deiternier, et par l'article il, paragraphe 3 de la loi du 9 juin àmandes de pen|1B53 (1), son état de santé doit être constaté, suivant les pres- sion pour cause viptions des articles 3o et 55 du règlement d'administration d'invalidité et des demandes publique du 9 novembre i855 (a), par un médecin désigné par de congé pour cause demaladie ■administration et assermenté. I L'article 16 du même règlement, relatif aux congés que cuvent obtenir les fonctionnaires et employés, les dispense, ans certains cas de maladie, de toute retenue sur leur traiîment, et suppose également, dans ces divers cas, la producon d'un certificat de médecin comme la base de la décision à rendre par l'autorité supérieure. Jusqu'ici aucune règle précise n'a été prescrite par l'admi|bistration pour la délivrance des certificats à produire en exéution des articles 16, 3o et 35 ci-dessus rappelés du règlement du 9 novembre i853. J'ai pensé qu'il y avait utilité à combler cette lacune, et je viens vous faire connaître les dispositions auxquelles il m'a paru convenable de s'arrêter. En principe, Monsieur le préfet, c'est à vous qu'il appartient de choisir les médecins appelés à délivrer les certificats dont (1) Annales des mines, 5e série, tome II de la partie administrative, p. 146. (2) Annales des mines, 5e série, tome II de la partie administrative, p. 366.