Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1857, série 5, volume 6, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré par extrait au Bulletin des lois. Mines de lignite Décret impérial du ik juillet 1857, qui accorde aux sieurs d'Olonzae. FOURNIER, Henri BERMONT, BEAÏÏRE DE LA BUSSIÈRE et RÉNÉ

Désiré BLAZIN la concession de mines de lignite situées dans les communes de CESSERAS, SIRAN, BEAUFORT, ODPIA, OLONZAC, arrondissement de SAINT-PONS (Hérault), et PÉFIEUX (Aude). (EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Olonzae, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'ouest, i° par une droite tirée du point L où le ruisseau de Camplong coupe le chemin de Siran à la Montagne sur l'angle sud de la métairie de Laval, point M ( cette ligne forme la limite est de la concession de Plô-des-Fougasses) ; 20 par une droite passant par ce point et par l'angle est de la métairie de Lauriole, point N ; Au nord, par une droite tirée de l'angle est de la métairie de Lauriole sur l'angle sud-ouest de la maison du sieur Pommayrac à Fauzan, point 0 ; puis par une ligne brisée du point 0 à la rencontre P du chemin de Saint-Germain avec le chemin de Peyrout, du point P jusqu'au point X placé à l'embouchure du ruisseau de Combes ; du point X au point Y, intersection du chemin d'Olonzae à Cesseras avec la rivière d'Espine ou de Fosca, du point Y au point Z, placé sur le chemin d'Oupia â Mailhac à sa rencontre avec le ruisseau de Fournas ; A Vest, le chemin d'Oupia à Mailhac, depuis le point Z jusqu'au clocher d'Oupia, point U; puis par le chemin d'Oupia à Bassanel jusqu'à sa rencontre avec le grand chemin de Béziers à Carcassonne, point V ; puis celui-ci jusqu'à la borne placée à la limite commune des départements de l'Aude et de l'Hérault (limites de la concession d'Oupia, ordonnance du 19 mai 1824), point W ; enfin, la limite commune du territoire d'Olonzae avec les communes de Paraza, Roubiaet Argens, depuis le point W jusqu'au canal du Midi, point Q ; Au sud, la rive gauche du canal (au nord) du point Q jusqu'à la rencontre de la limite commune des deux départements de l'Hérault et de l'Aude, près du chemin de l'écluse haute, point

SUR LES MINES.

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et de ce point une droite tirée sur le point L, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 57 kilomètres quarrés, 80 hectares. Art. II. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à 10 centimes par hectare. Décret impérial du ^juillet i85 , qui accorde au sieur Pascal 7 BEADVIEL la concession de mines de lignite situées dans les communes de LA LIVINIÈRE et de SIRAN, arrondissement de SAINT-PONS (Hérault).

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fougasses.

(EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Plô-des-Fougasses, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'est, par une droite tirée du point I, où le ruisseau de Camplong coupe le chemin de la Montagne, à l'angle sud de la métairie de Laval, et arrêtée au point M où elle coupe le chemin de Laval à Calamiac (cette ligne fait partie de la limite ouest de la concession d'Olonzae) ; , Au nord, par le chemin de Laval à Calamiac, depuis le pointM jusqu'à la rencontre N, par le chemin de la Livinière à Ferrais ; A l'ouest, dudit point de rencontre N, par le chemin de la Livinière à Ferrais jusqu'au point de rencontre O avec le ruisseau de Camplong ; Au sud, par le ruisseau de Camplong, depuis le point O où il coupe le chemin de la Livinière à Ferrais jusqu'au point L où il coupe le chemin de la Montagne ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilomètres quarrés, 79 hectares. Art. li. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril x8io, sur le produit des mines concédées, sont réglés à 10 centimes par hectare. Décret impérial du zli juillet iS5j, portant autorisation de la Société anonyme formée sous la dénomination de COMPAGNIE POUR L'EXPLOITATION DES SOURCES ET ÉTABLISSEMENTS THERMAUX DE PLOMBIÈRES. NAPOLÉON,

etc.,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar-

Sources ET

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^ermïux "

de Plombières.