Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1857, série 5, volume 6, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES.

Art. h. Les permissionnaires ne pourront l'aire usage, dans leur usine, que de combustibles minéraux.

de Saint-Jean-de-Touras, est limitée conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir: Au nord, d'abord par une ligne droite partant de Bernadanche, point A du plan , et se dirigeant sur le point M, point de rencontre du chemin de Riserie et de Saint-Andéol à SaintItomain et du chemin dit de la Côte-des-Chèvres ayant son origine dans la couche d'Allier, en amont delà maison CharmyDurieux, ladite ligne AM s'arrêtant à son intersection avec l'axe du ruisseau de la Combe-d'Allier, point B du plan; ensuite par l'axe du ruisseau de la Combe-d'Allier, depuis le point B ainsi défini, jusqu'au point C., point d'intersection de l'axe dudit ruisseau et de l'axe du canal de Givors ; Au sud, par l'axe du canal de Givors à partir du point C ci-dessus, jusqu'au point D, où cet axe est coupé par une ligne droite partant du Barnadanche et menée à l'embouchure du ruisseau de Dargoire dans le Gier, point N du plan; A l'ouest, par la portion de la ligne droite précédemment définie, comprise entre le point D et le point de départ A, ladite limite AD étant commune entre la concession de SaintJean-de-Toulas et celle de Tartaras. Le périmètre ainsi circonscrit A, B, C, D, A, renfermant une superficie de 1 kilomètre quarré, 73 hectares, 35 centiares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à un quarantième du produit brut de l'extraction opérée sous leurs terrains respectifs. Art. i5. La présente concession sera placée, pour l'action administrative, dans les attributions du préfet du Rhône.

Art. 5. En exécution de l'article y5 de la loi du 21 avril 1810, ils payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 5oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra notification du présent décret. Art. 6. Il n'est en rien dérogé aux dispositions des articles 8, 9,10,11 et 12 de l'ordonnance du 1Z1 août 18Û2, lesquelles seront applicables à l'ensemble de l'usine telle qu'elle doit être aujourd'hui constituée. Art. 7. Dans le cas où les permissionnaires ne se conformeraient pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions cidessus prescrites, le Préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine ou de la prise d'eau, et, en ce qui concerne la prise d'eau, la destruction des ouvrages dommageables, quand il jugera que la mise en chaînage ne pourrait en empêcher les inconvénients; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, les permissionnaires modifieraient l'état de choses réglé par le présent décret et par l'ordonnance royale du \h août \%hi, soit quant au régime des eaux, soit quant aux établissements métallurgiques. Toutefois, le Préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'établissement métallurgique qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront d'ailleurs poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.

Unes de houillè Décret impérial du 27 août 1857, qui accorde aux sieurs de Saint-Jeande-Toulas.

BERTIN,

phin),

COMMARMOND, BONNET,

BILLAT

PERTICOT,

(François),

GCINADD, PLACE

BILLAT

et

(Sérala

VÉLÉAT,

concession de mines de houille situées dans les communes de et de SAUST-ROJIAIN-EN-GIER, arrondissement de LYON (Rhône), et de DARGOIRE, arrondissement de SAINT-ÉTIENNE (Loire). SAINT-JEAN-DE-TOULAS

(EXTRAIT. )

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession

Décret impérial du 29 août i85j, qui autorise le sieur Auguste Usine à fer e T e e MÉTAIRIE à maintenir en activité l'usine à fer dite de FORGE- ^ ^° f ~^ " g NEUVE, qu'il possède sur la rivière de la NIÈVRE, dans la com°Neve rs. ' mune de COÏÏLANGES-LES-NEVERS, arrondissement de NEVERS (Nièvre). Cette usine est et demeure composée de trois feux d'affinerie marchant au charbon de bois, et des appareils de compression et d'étirage nécessaires à son roulement. (EXTRAIT.)

Art. 7. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810,