Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1857, série 5, volume 6, partie administrative)

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226 Fonderie de Hayange.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES,

Décret impérial du 23 novembre 1857, qui autorise la dame veuve DE WENDEL à ajouter deux nouveaux hauts-fourneaux, pour la fusion du minerai de fer, à la fonderie qu'elle possède dans la commune de HAYANGE, arrondissement de TÏÏIONVILLE (Moselle), et qui a été permissionnée par les ordonnances des 3 décembre i85/i et io août i8&4, et par le décret présidentiel du 18 août i85o.

Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.

Cette usine est et demeure, en conséquence, composée de huit hauts-fourneaux, des machines soufflantes et de tous les accessoires nécessaires au roulement de l'établissement. (EXTRAIT.)

.Art. h. Elle (la permissionnaire) se conformera aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des appareils à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui lui seront données par l'administration, en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. Art. 5. Elle tiendra ses hauts-fourneaux en activité constante et ne pourra les laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. Art. 7. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril x8ib, elle payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre .les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 8. Dans le cas où la permissionnaire ne se conformerait pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions cidessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine ; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, la permissionnaire modifierait l'état de choses réglé par le présent décret, ainsi que par les ordonnances des 3 décembre i83& et 10 août i$hh, soit quant au régime de la rivière de Fensch qui fournit à l'usine une partie de sa force motrice , soit quant aux établissements métallurgiques. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'établissement métallurgique qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation.

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Décret impérial du 20 novembre 1857, qui autorise les sieurs Usine à fer Joseph, Simon et Jean MÉNANS, et le sieur Charles BOUVEUET vieus-châteauou leurs ayants droit à établir un second haut-fourneau de-Valay, commune dans l'usine à fer dite du Vieux-Château de Valay, commune de Valay. de VALAY, arrondissement deGRAY (Haute-Saône). La consistance de cette usine est et demeure, en conséquence, fixée ainsi qu'il suit, savoir : Deux hauts-fourneaux au charbon de bois ; Les appareils de soufflerie nécessaires au roulement de ces deux hauts-fourneaux. (EXTRAIT. )

Art. li. Ils (les permissionnaires) tiendront leurs hauts-fourneaux en activité constante et ne pourront les laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. Art. 5. Ils se conformeront aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des appareils à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui leur seront données par l'administration, en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. Art. 7. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, ils payeront, à titre détaxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 200 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Décret impérial du 20 novembre 1857, qui abroge l'article 5 Hauts-fourneau de l'ordonnance du 29 mars 18Z17, portant qu'il ne sera fait de usage que de combustibles minéraux pour l'alimentation des AMP,8neu es' hauts-fourneaux de CHAMPIGNEULLES (Meurthe). Décret impérial du 23 novembre i85y, portant que les sources Sources d ea m ralc d'eaux minérales qui alimentent l'établissement thermal de ' "* ^| a S MM. BORRELLI DE SERRES et CHEVALIER, à BAGNOLS (Lozère), sont déclarées d'intérêt public. NAPOLÉON,

etc.,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar-