Annales des Mines (1857, série 5, volume 6, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la demande formée, le i5 octobre i856, par les sieurs Borelli de Serres et Chevalier, propriétaires de l'établissement thermal de Bagnols, département de la Lozère, tendant à ob-
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SUR LES MÏNES.
Décret impérial du 23 novembre 1857, portant acceptation de Mines de lignite la renonciation de la demoiselle concession des mines de lignite de
ROMAN BEDOIN
(Christine) à la
de Bedoin>
(Vaucluse), insti-
tuée par ordonnance royale du 9 juillet 1823.
tenir que les sources minérales qui alimentent cet établisse(EXTRAIT.)
ment soient déclarées d'intérêt public; Le plan dudit établissement et le mémoire justificatif y joint;
Art. 1"
Les certificats d'affiches et de publications de la demande, et
Ladite demoiselle Roman est, en conséquence, et demeure
les exemplaires des journaux d'arrondissement, dans lesquels
affranchie, à partir du 1" janvier i858, des redevances éta-
elle a été insérée ;
blies sur la concession, en conformité des dispositions de la
Les registres où sont consignées les observations et déclarations du public ;
loi du 21 avril 1810 et du décret du 6 mai 1811.
Les diverses oppositions et- adhésions produites dans l'enquête;
des tiers et notamment des propriétaires de la surface, à raison
La réponse des sieurs Borrelli et Chevalier aux oppositions ;
dans le terrain et qui proviendraient des anciens travaux opé-
Le rapport de l'ingénieur des mines du département, en date du 25 décembre i856; La délibération du 26 du même mois de la commission départementale ; L'avis du comité consultatif d'hygiène publique, du 2 février 1857; L'avis du conseil général des mines, du 20 du même mois; Vu la loi du iU juillet i856; Le décret du 8 septembre suivant; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 2. Sont et demeurent expressément réservés les droits des dommages qui pourraient résulter d'éboulements survenus rés par les concessionnaires.
Décret impérial du 5 décembre-1857 (1), gui i° modifie les Droits desortie r , , . , '. ■. , , sur les meules droits de sortie sur le bots de noyer, sur les meules et les et autres 0 peaux brutes; 2 supprime les droits de sortie sur toutes substances. autres marchandises, à Vexceplion de celles y désignées. NAPOLÉON,
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'article 3Zi de la loi du 17 décembre 181Z1,
Art. \". Les sources d'eaux minérales qui alimentent l'établissement thermal possédé par MM Borrelli de Serres et Chevalier à Bagnols, canton de Blavmard, arrondissement de Mende, département de la Lozère, sont déclarées d'intérêt public. Art. 2. Le présent décret sera publié et affiché aux frais des demandeurs, et à la diligence du préfet, dans la commune de Bagnols et dans les chefs-lieux de canton de l'arrondissement de Mende. Art. 3; Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré par extrait au Bulletin des lois.
Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les droits de sortie sur le bois de noyer, les meules et les peaux brutes sont modifiés de la manière suivante :
Meules
| à moudre ) à aiguiser
4f,oo ) ,a 0f,20 )
Art. 2. Les droits de sortie sont supprimés sur toutes les marchandises, à l'exception de celles désignées à l'article précédent et au tableau annexé au présent décret. Art. 3. Nos ministres secrétaires d'État au département de
(1) Voir ci-aprè», p. 248, la circulaire transmissive du 12 décembre
1857.