Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1858, série 5, volume 7, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.

appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, la société permissionnaire modifierait l'état de choses rég é par le présent décret, soit quant au régime des eaux,soit quant aux ateliers métallurgiques. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas. que la mise en chômage des parties de l'établissement métallurgique qui auraient été modifiées eu ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.

Par-devant M' Jean-François-Antoine Besval et l'un de ses collègues, notaiies à la iésid< née de Nancy, soussignés, Ont comparu : 1° M. Simon-Ferdinand Quintard, ancien sous-préfet,

2°

M. Fi;niç .is-J isi'pli-Euiîène-ËMe Baille, négociant;

3" M

4° Mines de sel et salines dt- Rosières et Varaugeville.

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judiciaires du département de la Meurthe, et enregistré, avec l'acte modificatif, au greffe du tribunal de commerce de Nancy.

Jean-Aiphouse Dilschneider, ingénieur;

M. Ê louai'.i-FiaiHOis-Paliire de Wanen, propriétaire;

Demeurant tous quatre a Nancy;

Décret impérial du i3 janvier i858, qui approuve des modifications aux statuts de la s<>céié a^onyne formée à Nancy sous la dénomination de Société des mines de sel et salines de IIOSIÈRES et VARANGÉVILLE.

5" M. Charles-Nicolas Guérin , propriétaire, demeurant à Lunéville; 6" M. Charles de' Tipseaù, ancien iifflçier; 1° M. Charles Baiie, ancien inspecteur île l'enregistrement; 8° El M. Éiienne-A.liien Ch inreux, ancien négociant; Ces tr ds dentiers demeinanl à Mi Iz;

, etc.,

NAPOLÉON

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,

Aui.-s ml aux présentes eh leurqnali é de membres du conseil d'admi ntstrHiion de la soeiéié anniiwne formée à Nancy snus la déhominaiinn de Société des mines de svl et stilmes de Roi ères et Parungéville,

Vu notre décret, en date du i5 mars 1855 (i\ portant autorisation de la société anonyme formée à Nancy (Meurthe) sous la dénomination de Sociéé des mines de net et satines de llusières et Ptirangérille, et approbation de ses statuts; Vu la délibération de l'assemblée générale des actionnaires, en date du k novembre 185^, ayant pour objet d'apporter des modifications auxelits statuis; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art,. 1". La nouvelle rédaction des articles 5, 9, 12 et 53 des statuts de la société anonyme formée à Nancy (Vleurthe) sous la dénomination de Société des mines de sel et salines de Rosières et Pai aiigérille, est approuvée telle qu'elle est contenue dans l'acte passé, le 22 décembre 1857, devant M' Besva! et l'un de ses collègues, nota.res à Nancy, lequel acte restera annexé au présent décret Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au B illet.n des lois, inséré au Montleur et dans un journal d'annonces

aux ternies d'un acte pae>é devant M' B aise et son col èai.iés, niitaiies à Nancy, le 17 lévrier 1855,11 appiouvé par décret impérial du 15 mars suivaiil ; Lesquels ont exposé ce qui suit : Pai une délihrr. t'mn en d te du 4 novembre 18S5, de laquelle délibération une nniiiiiaiion demeurera annexée aux présente?; ainsi qu'on le VÎT

a ci-après, l'assemL1 ée géneiale des actionnaires de la sus ite société

des mines de Sel et salines de Rosières et Varai.géwlle, convoquée et constituée conformément aux prescriptions de ses statuts, a dé-'idé qu'il punirait eire é nisen augmentation du capital social jusqu'à concurrence de quatre ceuis nouvelles actions, en ooilféiant au conseil d'ad i.inistiation de la compagnie le pouvoii et le mandat de déieiminer, dans cetie limiie, le nombre d'à. tnuis qu'il y aurait à émettre actuellement en rài>qn des le soins de cette enlrepr se. P.ir une délibération en date du 19 août i85fi, de laquelle délibération une iimp ration demeureia également aun> xee aux présentes, le conseil d'aduiiiiistialioti de la compagnie a déridé que le nombie des actions à éni< tire quant à présent serait restreint à trois cents. Ce.s tiois cents actions nul été intégialement souscrites, ainsi qu'il lésulte le deux actes en d'iite des 18 a\ril et 4 septembre 18„0, reçus par M* de Ma. re. et .-on co lè.ue, nola'res à Paris. L'a-semb ée géuéia-edu

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novembre 1855

a

aussi décidé qu'il -erait

appui lé iuelques aunes modifications aux statuts, notamment eu ce qui (1) Annale» det mines, 5' série, t.

IV de la partie administrative, p. 50.

CO

i-ei ne e nombre des membres du conseil d'administration. E le a, en

outre, confie au conseil d'administration actuel tous les pouvoirs néces-