Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1858, série 5, volume 7, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.

aux intéressés de l'ancienne société de Saint-Gobain, ce qui porte le nombre des coupons ainsi distribués à deux mille deux cent vingt-cinq. Les cent quarante-cinq coupons restants demeurent à la souche et figurent dans les apports sociaux faits par la société de Saint-Gobain à la société nouvelle. Art. 58. Ces coupons sont nominatifs et ne peuvent être transférés qu'à des actionnaires de la société déjà possesseurs de coupons ou à la société elle-même, qui est autorisée dès à présent à vendre ceux qu'elle aura pu acquérir aussi bien que ceux qui lui appartiennent en vertu du dernier paragraphe de l'article précédent, mais seulement à des actionnaires déjà possesseurs de plus de quinze coupons et désirant en réunir un nombre suffisant pour compléter une action entière. Une délibération du conseil extraordinaire fixera le minimum du prix auquel ces coupons d'actions pourront être vendus et le mode de la vente. Art. 59. Aussitôt que le propriétaire d'un ou plusieurs coupons en aura réuni par voie d'acquisition ou autrement un nombre suffisant pour compléter une action entière, ces coupons seront annulés et une action nominative sera délivrée en leur lieu et place. La conversion de tous les coupons en actions entières devra être effectuée dans le délai de trois ans au plus, à partir de la date du décret qui aura approuvé les présents statuts. Ceux desdits coupons qui, après ledit délai, resteraient entre les mains des actionnaires cesseront de leur donner droit aux répartitions de bénéfices et devront être .remis à la société, qui sera tenue de les reprendte au prix moyen des ventes ou achats de coupons d'actions effectués par elle pendant lesdites trois années. Les coupons dont la société se trouvera propriétaire à ladite époque seront annulés et remplacés par un nombre correspondant d'actions entières, qui pourront être aliénées en vertu d'une délibération du conseil extraordinaire. Art. 60. Sont nommés dès à présent membres du conseil d'administration de la nouvelle société, pour en exercer les fonctions pendant trois ans, à partir du décret impérial portant approbation des présents statuts : MM. Hély d'Oissel, comte de Kersaint, Péan de Saint-Gilles, Pelouze, Boutron, le prince de Broglie, Gérard, Marcellin de Fresne et Brochant de Villiers, administrateurs et censeurs de l'ancienne société de SaintGobain; et MM. Jean-Auguste Chevandier de Valdrôme, baron Antoine Roederer, Louis-PhilippeDesrousseaux deMedrano et François deGuaita, administrateurs de l'ancienne société de Saint-Quirin. Sont pareillement délégués dès à présent, pour faire partie du conseil extraordinaire, pendant les mêmes trois années, les actionnaires dont les noms suivent, savoir : MM. Jean-Jacques de Fresne, Bonnet de Vergés, Danloux, Meurinne, délégués de l'ancienne société de Saint-Gobain, et M. Charles-Fouques Duparc, actionnaire de la société de Saint-Quirin, Cirey et Monthermé.

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A l'expiration desdites trois années, à partir du décret impérial portant approbation des présents statuts, un tirage au sort déterminera dans quel ordre les administrateurs et les actionnaires délégués devront cesser leurs fonctions. Le nombre des administrateurs présentement nommés sera réduit à douze, ainsi qu'il est prescrit en l'article 20, mais seulement après l'expiration des six premières années de l'entrée en fonction du conseil. A partir de cette époque, il ne sera pas pourvu à la première vacance qui surviendrait dans le conseil par décès. A l'expiration de la troisième année, et tant que le nombre des administrateurs restera de treize, la première série soumise au renouvellement comprendra trois administrateurs. TITRE XII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. 61. La nouvelle, société est subrogée aux droits et aux obligations des deux anciennes. Pour faire publier ces présentes où besoin sera, les pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une expédition. Dont acte, pour l'exécution duquel les parties font élection de domicile au siège de la société. Fait et passé à Paris, rue Saint-Denis, n° 313, L'an 1868, le 20 mai; Et, lecture faite, les parties ont signé avec les notaires. Au bas de la minute se trouve la mention suivante : « Enregistré à Paris, dixième bureau, le 22 mai 1858, folio 89 verso, » case 5. Reçu 5 francs, et décime, 50 centimes. Signé Terrier. » Suit la teneur des annexes. Vu pour être annexé au décret impérial en date du 13 janvier 185S, enregistré sous le n° 16. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER. Décret impérial du n juin i858, qui autorise les sieurs KARCHER et WESTERMANN, propriétaires de l'usine à fer située dans la commune <f ARS-SUR-MOSELLE , arrondissement de METZ (Moselle), et qui a été permissionnée par décrets des 25 avril i853 et 25 juin i856, i" A ajouter trois nouveaux fours ci puddler à cette usine; 2° A transformer en four à réchauffer l'un des fours à puddler qu'elle renferme actuellement ;