Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1858, série 5, volume 7, partie administrative)

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

ou partie de sa concession, sans une autorisation spéciale du ministre. Art. g. Si le concessionnaire veut renoncer à une partie ou à la totalité de sa concession, il s'adressera, par voie de pétition, au gouverneur, et joindra à ladite pétition les plans et l'état descriptif de ses exploitations constatant qu'il n'y a point de droit sur la concession, ou, dans le cas contraire, un état de ceux qui existeraient. La renonciation ne sera valable qu'autant qu'elle aura été autorisée par un décret. Art. io. Dans tous les cas qui ne seront pas spécifiés dans le présent décret, le concessionnaire se conformera aux lois et règlements en vigueur ou à intervenir sur les exploitations de mines. Art. 11. Il est fait concession à titre gratuit au sieur Darnaud (Ernest), et autant que possible dans le périmètre de sa concession de mines de houille, d'une étendue de 5oo hectares! dont un tiers au moins en terres cultivables. Cette concession sera définitive au bout de cinq ans, si la justification mentionnée à l'article 2 du cahier des charges a eu lieu dans les délais déterminés. Au bout de cinq ans, un supplément de 5 hectares sera accordé par homme employé à l'exploitation ; la quotité fixée sur la moyenne des trois dernières années, Art. 12. Après cinq années, à partir du jour de la mise en possession de la concession, les terres concédées seront soumises à une redevance annuelle de 75 centimes par hectare. Art. i3. Il est fait remise au concessionnaire des mines de houille de Eoulari de la redevance fixe et proportionnelle pendant cinq ans, à partir du 1" janvier i85g.

Usine à fer, à Quillan.

Décret impérial du 10 août i858, qui autorise le sieur VERGNES à établir sur une dérivation de /'AUDE , dans la commune de QUILLAN, arrondissement de LIMOUX (Aude), une usine à fer comprenant : Un foyer de chaufferie à la houille, dit Martinet; Les appareils de soufflerie et d'étirage nécessaires.

SUR LES MINES.

199

et pour une fois seulement, une somme de 5o francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 8. Dans le cas où le permissionnaire ne se conformerait pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions cidessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine ou de la prise d'eau, et, en ce qui concerne la prise d'eau, la destruction des ouvrages dommageables quand il jugera que la mise en chômage ne pourrait en empêcher les inconvénients ; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, le permissionnaire modifierait l'état de choses réglé par le présent décret, soit quant au régime des eaux, soit quant aux ateliers métallurgiques. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'établissement métallurgique qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.

Décret impérial du 20 août i858, qui autorise les sieurs TAPONNIER et HAREL à établir sur la rivière du GIER, au lieu où existait l'ancienne forge dite LE MARTINET D'IZIEDX, dans la commune dTziEUX, arrondissement de SAINT-ÉTIENNE (Loire), une usine à fer dont la consistance est fixée ainsi qu'il suit, savoir : 1° Neuf fours à puddler; a" Cinq fours à réchauffer ; 3° Trois fours dormants pour la tôle ; Zi° Les appareils de compression et d'étirage nécessaires au roulement de l'usine, dont la force motrice sera fournie eD partie par les eaux du Gier, en partie par la vapeur.

(EXTRAIT.) (EXTRAIT.)

Art. b.. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, le permissionnaire payera, à titre de taxe de permission

Art. U. Il ne pourra être fait usage dans l'usine que de combustibles minéraux. Art. 6. Us (les permissionnaires) se conformeront aux lois

Usine à fer, commune d'Izieux.