Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1858, série 5, volume 7, partie administrative)

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dont une ampliation a été déposée pour minute audit M0 Chardon, suivant acte par lui reçu le 13 mars suivant, et publié conformément à la loi. « Art. 1er. La société, autorisée par ordonnance royale du 5 juillet » 1840, a pour objet l'exploitation des forges et fonderies de Montataire et » des hauts-fourneaux désignés dans l'article 5 ci-après.

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SUR LES MINES.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

» Art. 5. Le fonds social se compose des valeurs suivantes : » 1* L'établissement de Montataire, consistant en terrains, bâtiments, cours d'eau, laminoirs, et machines diverses, fours et fourneaux, tel qu'il existe, sans en rien excepter ; » 2° Des terres, prés et bois, d'une contenance de 30 hectares environ, commune de Montataire; » 3° Un ancien moulin à blé dit le moulin Pinette, avec bâtiment pour logement d'ouvriers et écuries ; » 4° Une scierie hydraulique de bois de placage, y compris onze mécaniques à scies; » 5" Un moulin à blé près de cette scierie, et une maison y attenant; » 6° Un deuxième moulin situé en amont du précédent, dit le moulin d'Aden, avec une papeterie à maillets; » 7" Un troisième moulin situé sur le même niveau d'eau que le précèdent, et désigné sous le nom de moulin de Saint-Leu ;

» Le tout situé à Montataire, canton de Creil, arrondissement de Senlis » (Oise); » 8° Une maison située à Paris, rue de Vendôme, n° 21, avec toutes ses » circonstances et dépendances, dans laquelle maison sont actuellement » fixés le siège de la société et l'entrepôt des produits de l'usine de » Montataire; » 9° L'établissement d'Aulnoy-lez-Berlaimont, situé dans le dépar» tement du Nord, consistant en terrains, bâtiments, hauts-fourneaux, » machines, etc., tel qu'il se comporte, sans en rien excepter. » La société est dès à présent autorisée à aliéner cet établissement, et » à consacrer le prix provenant de cette vente au remboursement par» tiel des avances faites par divers pour la création de l'établissement » d'Outreau, ci-après mentionné; » 10" L'établissement d'Outreau, près Boulogne-sur-Mer, situé dans » le département du Pas-de-Calais, consistant en terrains, bâtiments, » hauts-fourneaux, machines, etc., tel qu'il se comporte, sans en rien » excepter; » 11° Les pièces de mécanique de rechange, les outils et objets mo» biliers de toute nature, existant dans les usines de Montataire, d'Aulnoy » et d'Outreau. » Art. 12. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an; » elle se compose de tous les propriétaires de dix actions au moins. » Les convocations ordinaires et extraordinaires sont faites par un avis » inséré, quinze jours avant celui fixé pour la réunion, dans deux « journaux d'annonces légales, désignés conformément à la loi, dans les

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» départements de la Seine, de l'Oise, du Pas-de-Calais, et dans le dé» partement du Nord, tant que l'établissement d'Aulnoy continuera à » faire partie du fonds social. » Pour faire publier ces présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur » d'un extrait des présentes. » Dont acte : Fait et passé à Paris, au siège de la société de Montataire, sis rue de Vendôme, n° 21, L'an 1858, le 5 novembre. Et, après lecture faite, les comparants ont signé avec les notaires. En marge est écrit : « Enregistré à Paris, deuxième bureau, le 8 novembre 1858, folio 5 » verso, case 7. Beçu deux francs; décime, vingt centimes. Signé » Monnot. » Suit la teneur de l'annexe : D'une délibération prise le 19 janvier 1858 par les actionnaires de la société anonyme des forges et fonderies de Montataire, autorisée par ordonnance royale du 5 juillet 1840 et décret impérial du 18 février 1857, réunis en assemblée générale au siège de la société, A été littéralement extrait ce qui suit : Le 19 janvier 1858, à une heure et demie, après convocation insérée conformément à l'article 12 des statuts dans les journaux suivants : les Affiches-Parisiennes du 27 décembre 1857 ; les Petites-Affiches du 27 décembre; le Journal de l'Oise du 31 décembre; le Moniteur de V Oise du 1" janvier 1858 ; les Affiches et annonces de Lille du 29 décembre, et la Vérité, journal du Nord, du 25 décembre 1857, ainsi que cela résulte des numéros desdits journaux joints au présent procèsverbal ; ladite convocation faite au siège de la société, rue de Vendôme, n* 21, à Paris. M. le duc de Noailles, président du conseil d'administration et de la présente réunion, aux termes des articles 25 et 17 des statuts, prend place au bureau; il donne lecture de l'article 18 des statuts , ainsi conçu : « Art. 18, § 4. Les délibérations relatives à la modification des statuts » ne pourront être prises qu'en assemblée réunissant au moins la moitié » plus une des actions émises, et à la majorité des trois quarts des voix » présentes. » M. le président constate que, d'après la feuille de présence, il y a en ce moment 4.285 actions représentées dans l'assemblée ; en conséquence, il déclare la séance ouverte. 11 donne lecture de l'article 17, ainsi conçu : « L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'ad» ministration, à son défaut, par le vice-président, et, en cas d'empê» chôment des deux, par l'administrateur que le conseil aura désigné.