Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1858, série 5, volume 7, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SDR LES MINES.

Art. 5. Il se conformera aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des mines et des appareils à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui lui seront données par l'administration, en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. Art. 6. Il sera également tenu de se soumettre aux mesures qui pourront lui être prescrites et aux instructions qui pourront lui être données par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, dans le but de préserver de la fumée et de tous autres inconvénients les propriétés du voisinage. Art. 8. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, il payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme 000 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. g. Dans le cas où le permissionnaire ne se conformerait pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions ci-dessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine. La révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, le permissionnaire modifierait l'état de choses réglé par le présent décret. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'établissement métallurgique qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.

PERSONNEL.

PERSONNEL. DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES. NOVEMBRE

ET

DÉCEMBRE 1858.

DÉCRETS.

1I1 novembre.— M. Blavier, ingénieur en chef de 1" classe, est nommé inspecteur général de 20 classe. 25 novembre. — Sont nommés ingénieurs en chef de 2= classe les ingénieurs ordinaires de 1" classe dont les noms suivent : MM. Durocher, Delaunay, Pigeon, Jacquot, Descottes, Dupont. 18 décembre. —M. Gentil, ingénieur ordinaire de 1" classe, est nommé chevaliSr de l'ordre impérial de la Légion d'honneur.

ARRÊTÉS MINISTÉRIELS.

27 novembre. — M. François, ingénieur en chef de 2' classe, est élevé à la 1" classe. Idem. — Sont élevés a la 1" classe de leur grade, les ingénieurs ordinaires de 2e classe dont les noms suivent : MM. Bossey, Phillips, Trautmann, Bochet.