Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)
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JURISPRUDENCE. JURISPRUDENCE.
Livre des sentences, etc.
Écoulement des eaux.
Ouvriers.
Durée des travaux.
Grades.
Amendes. Agents secrets.
La découverte d'une veine minérale ne devait pas être tenue cachée.
L'expertise devait être terminée et le rapport dressé vingtcinq jours après la nomination des experts, sinon ceux-ci étaient condamnés à une forte amende. Tous les jugements rendus par les magistrats des mines, les rapports d'experts, les procès-verbaux de délimitation des concessions, etc., devaient être transférés et inscrits sur un livre dont les feuillets étaient en parchemin. Ce livre était fermé par deux clefs : l'une restant aux mains du chambellan de la commune, l'autre du greffier de la chambre civile, pênes notarium curiœ civilis. Pour l'écoulement de ses eaux, le concessionnaire d'une mine avait droit de passage sur les concessions voisines, à charge par lui de payer tous les dommages qui pouvaient s'ensuivre. Au reste, les officiers des mines devaient, dans certains cas, prendre des mesures générales pour l'assèchement des travaux, et aucune mine, à moins de cas de force majeure, ne devait déverser ses eaux dans la mine voisine. Les ouvriers occupés sur une mine ne devaient jamais abandonner les travaux sans la permission expresse du directeur. En cas contraire, ils étaient punis d'une amende et perdaient le salaire qui leur était dû. Quand il y avait procès entre deux mines, les ouvriers de l'une d'elles ne pouvaient aller travailler dans l'autre. Les travaux commençaient dans chaque mine le lundi matin et s'arrêtaient le samedi. S'il y avait quelque fête dans la semaine , on devait aussi suspendre les travaux. Pour veiller à l'exécution de ces divers articles, un garde ou surveillant était établi par la commune sur chaque mine. Au reste, chaque article de la loi porte avec lui sa sanction, c'est-à-dire la fixation d'une amende que devait payer tout contrevenant. En outre, sans doute pour habituer les ouvriers et les exploitants à la plus stricte exécution des règlements, la commune avait des agents secrets dont les délations étaient encouragées, et qui souvent recevaient une forte part sur les amendes. Le caractère italien de ces temps se révèle tout entier dans cette mesure. Celui qui, employé dans une mine, y avait découvert un filon ou une veine minérale, devait en aviser incontinent les propriétaires de la mine, et ne pas tenir sa découverte cachée, En cas de contravention, il était condamné à la plus forte
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amende que prononce la loi, celle de 100 livres (1). L'article ajoute de plus contre le délinquant ces naïves et curieuses paroles : Et pingatur in palatio communis, et de tali malleficio possit cogniosci per tempus X annorum. (Et qu'il soit peint en effigie sur le palais de la commune, et que le souvenir de sa mauvaise action puisse être rappelé pendant l'espace de dix ans.) On comprendra, par cette citation, quelle haute importance attachait la république de Massa à ce que la découverte de ses richesses minérales fût publiée et connue, si l'on observe que, pendre quelqu'un en effigie sur le palais de la commune, et souvent en caricature, comme la tête en bas et coiffée d'une mitre, était au moyen âge, chez les républiques italiennes de Toscane, la plus grande note d'infamie que l'on pût infliger à un citoyen. On vouait ainsi à la malédiction de tous, et pour longues années, le nom de l'ennemi public. Des mines aussi rapprochées de celles des districts métalCas de lifères de Massa devaient quelquefois communiquer intérieu- communication des rement, néanmoins l'article h de la loi prohibait cette com- mines entre elles munication, et l'on devait, d'une mine à l'autre, laisser deux pas de massif intact, c'est-à-dire que le filon ou la couche exploitée devaient être respectés sur cette épaisseur, à la limite entre deux concessions. Néanmoins les mines communiquaient quelquefois, et aucune amende ne punissait cette contravention. Il était seulement défendu, aux ouvriers des deux mines qui venaient de communiquer, de s'injurier ni de se renvoyer malicieusement l'eau ou les déblais. Les maîtres de la curie devaient, au reste, dans ce cas, faire incontinent une descente dans les travaux, et reporter à l'intérieur la limite du dehors. Ils devaient prendre aussi des mesures pour rétablir l'aérage, quand cette communication l'avait détruit. De même, quand un exploitant accusait son voisin d'avoir dépassé sa limite, le capitaine du peuple devait envoyer des experts vérifier le fait, et si le fait était déclaré vrai, le contrevenant devait payer le dommage, et il était condamné aux dépens. Les concessions de mines étant distinctes et comprises dans des limites fixes, aucun concessionnaire de mines ne f
(l) En 1240 , d'après M. Ulrich, la livre de Volterra valait 7 ,82 de notre r monnaie actuelle, et, en 1300, seulement 3 ,26. Massa, qui battait monnaie vers cette époque, a dû prendre les types et les poids de la république voisine ue Volterra.