Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)

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de déchéance tés concessions,

JURISPRUDENCE.

devait, au reste, dans aucune circonstance, permettre à ses voisins de poursuivre leurs travaux jusque sous sa propre concession. Le feu des bûchers, destinés à préparer la roche pour l'abattage, pouvait être allumé dans les mines au gré des exploitants ; mais pour les mines qui communiquaient entre elles, le jour était fixé au samedi, et généralement la veille des jours de fête. Une concess on rest ' ^tait ée un an et trois jours inexploitée perdait tous ses droits ; mais si la mine était muraillée en tout ou en partie, la durée de la suspension des travaux devait atteindre au moins cinq ans et trois jours, pour qu'il y eût sujet à déchéance. Enfin, si l'on avait élevé des constructions à la surface, le temps du chômage devait avoir atteint dix aus ettrois jours. Passé ces différentes limites, la déchéance était prononcée, à moins, ajoute le législateur, que la suspension des travaux n'ait été occasionnée par la guerre ou par l'effet d'ordres supérieurs. Dans ce dernier cas, rien ne devait être distrait de la mine jusqu'à la reprise des travaux. Les mines dont la déchéance était prononcée étaient de nouveau concédées par le capitaine du peuple. M.lis il devait préalablement s'assurer, par l'inspection des livres de ces mines, qu'aucune dépense n'avait plus été faite pour les travaux depuis lé temps qui suffisait pour prononcer la déchéance. Les concessionnaires étaient, du reste, admis à faire valoir leurs raisons, et on leur donnait même un mois pour les présenter. Us devaient produire des témoins dans le cas où les livres de la mine étaient perdus, et l'enquête devenait publique. Le capitaine du peuple faisait proclamer par le héraut de la commune que tous ceux qui voulaient contredire, ou présenter des oppositions, avaient à se présenter devant lui dans le délai fixé. Passé ce délai, et si cette sorte d'enquête n'amenait aucune charge contre les premiers exploitants, on leur laissait la concession. Dans le cas contraire, la concession était retirée, et ceux qui voulaient alors en être investis avaient à remplir les mêmes formalités que pour une concession nouvelle. En rentrant en possession de la mine, ils devaient, d'ailleurs, souscrire aux obligations de tout nouveau concessionnaire , et ils ne devaient rien réclamer aux concessionnaires

JURISPRUDENCE.

voisins du fait des précédents exploitants, comme leurs voisins n'avaient non plus rien à réclamer d'eux dans ce même cas. Ca J'ai dit que chaque actionnaire devait payer la part à lui ? 7 , , , , , . , , . ., d un actionnaire afterente des dépenses générales de la mine. S'il ne s exécutait ne payani pas pas, la réquisition lui en était faite judiciairement, et s'il ne sa part payait pas sous les huit jours de la signification, ou ne présen- des dépenses. tait aucune caution, sa part de la mine retournait à la propriété commune, c'est-à-dire à tous les autres actionnaires de cette mine. Dans le cas où cet actionnaire ne pouvait être rencontré, et était absent de Massa ou de son territoire, on se présentait à sa maison avec la signification, et on le demandait à haute voix; puis le héraut de la commune le réclamait à son de trompe devant sa maison et sur les marches de la commune. Si un mois après cette réquisition l'actionnaire n'avait pas paru, sa part de mine retournait à la communauté, ainsi qu'il a été dit plus haut. Enfin, quand l'actionnaire était étranger ou n'habitait pas Massa, le héraut le réclamait sur la place publique, et procèsverbal était dressé de cette réquisition. Au reste, tout étranger qui était propriétaire de mines devait laisser une caution à Massa. Je cite ces détails pour montrer avec quel soin le législateur Additions avait paré à tous les cas possibles, e< combien l'exploitation de incessantes à la loi. mines si bien réglementées devait être importante à l'époque où cette loi a paru. Et d'ailleurs les .modifications, les additions apportées à la loi étaient incessantes, et le législateur avait le soin de ne les faire qu'au fur et à mesure que l'expérience des faits venait l'éclairer. Dans le manuscrit de i325, que j'aieu en main, il y a plus de trente additions annexéesaux différents articles de la loi, et ces additions se rapportent aux années t2gû, 1298, 1299, i3oi, ï3o3; ioio, i3n, On voit que ces années se suivent d'assez près. L'attention des magistrats était sans cesse tenue en éveil, et ils ne négligeaient aucune occasion de donner à la loi toute la perfection désirable. Le soin de reviser, corriger, compléter le Code des mines Révision. était remis à trois citoyens notables ayant la connaissance des lois; le capitaine et les neuf gouverneurs de la cité élisaient eux-mêmes ces reviseurs. Ceux-ci prêtaient serment et de-