Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES.

Lecturerfalte, les comparants ont signé avec les notaires. Suivent les signatures. Suit cette mention : « Enregistré à Lyon, l" bureau, le 23 décembre » 1858, folio 192, recto, cases 8 et suivantes. Reçu cinq francs; décime, • cinquante cenlimes. Signé La Bretoigne. ■ Vu pour être annexé au décret impérial en date du 22 janvier 1859, enregistré sous le n° 25. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Signé E.

Usine à fer de Chassenay.

RODHER.

Décret impérial du 16 février i85g, portant modification du régime des eaux de Vusine à fer de CHASSENAY, situé sur la rivière de TACOLIN, commune de CHASSENAY (Nièvre), et à laquelle un moulin à plâtre se trouve aujourd'hui annexé. (EXTRAIT.)

Art. 3. Les dispositions de l'ordonnance royale du 5 mai r8&6, auxquelles il n'est pas dérogé par le présent décret, continueront à recevoir leur pleine et entière exécution. Art. ls. Dans le cas où l'usinier ne se conformerait pas, pour l'exécution des travaux, aux conditions ci-dessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine ou de la prise d'eau, et, en ce qui concerne la prise d'eau, la destruction des ouvrages dommageables, quand il jugera que la mise en chômage ne pourrait en empêcher les inconvénients; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, le permissionnaire modifierait l'état de choses réglé par le présent décret et par l'ordonnance royale du 5 juin i846, soit quant au régime des eaux, soit quant aux ateliers métallurgiques. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'usine qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril i8ro.

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Décret impérial du 19 février 1859, qui approuve des modifications aux statuts de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie des houillères de Stiring. NAPOLÉON, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu notre décret du 5 novembre i853 (0, portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie des houillères de Stiring, et approbation de ses statuts; Vu la délibération prise; le 21 octobre i856, par l'assemblée générale des actionnaires de ladite compagnie; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les modifications apportées aux articles 3 et 5 des statuts de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie des houillères de Stiring sont approuvées telles qu'elles sont contenues dans l'acte passé, les 2 et 3 février i85g, devant M* Foucher et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires des départements de la Seine et de la Moselle, et enregistré, avec l'acte modificatif, aux greffes des tribunaux do commerce de Paris et de Metz.

Et les 2 et 3 février 1859, Par-devant M0 Philippe-Edme-Ernest Foucher et son collègue, notaires à Paris, soussignés, Ont comparu : M. Georges-Tom Hainguerlot, propriétaire, l'un des concessionnaires des canaux de l'Ourcq et de Saint-Denis, demeurant à Paris, rue de la Pépinière, n° 87 ; M. Cbarles-Gottelfs Kind, ingénieur-sondeur de Freiberg, royaume de Saxe, demeurant à Passy, près Paris, avenue de Saint-Cloud, n° 100, assisté de M. Hasenfeld, ci-après nommé; M. Vincent Dubochet, propriétaire, demeurant à Pari», rue du Faubourg-Poissonnière, n° 175; (0 Annales des mines, t. II de la partie administrative, p.

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Houillères de Slirin

B-