Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)

46

Mines du Kef-OumThéboui.

47

LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SDR LES MINES.

Art. U. Si l'exploitation des mines réunies a lieu de manière à causer un préjudice grave à l'intérêt public, ou contrairement aux conditions de la réunion, les autorisations présentement accordées pourront être révoquées, après enquête, par décision ministérielle, sauf recours au conseil d'État par la voie contentieuse. Art. 5. Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la compagnie permissionnaire, dans les diverses communes sur lesquelles s'étendent les concessions dont il s'agit. Il sera en outre inséré dans un des journaux de chacun des départements de la Loire, du Gard, de l'Ardèche et de l'Ain.

de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires des départements des Bouches-du-Rhône et de Constantine (en Algérie), et enregistré, avec l'acte nominatif, au greffe du tribunal de commerce de Marseille.

Décret impérial du a3 février i85g, qui approuve des modifications aux statuts de la société anonyme formée à Mardénomination de Compagnie des mines du seiUe SQUS la Kef-Oum-Théboul. NAPOLÉON, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu notre décret du i5 novembre i854 (i), portant autorisation de la société anonyme formée à Marseille sous la dénomination de Compagnie des mines du Kef-Oum-Théboul, et approbation de ses statuts ; Vu la délibération prise, le 3i mars 1857, par l'assemblée générale des actionnaires de ladite compagnie; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1". La nouvelle rédaction des articles 6, 7, 8, 9 et 10 des statuts de la société anonyme formée à Marseille (Bouches-duRhône) sous la dénomination de Compagnie des mines du KefOum-Théboul, est approuvée telle qu'elle est contenue dans l'acte passé, le 9 février i85g, devant M" Jean-Jacques Fortoul et son collègue, notaires à Marseille, lequel acte restera annexé au présent décret. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé

(1)

Annales des minet, t. III de la partie administrative, p.

422.

| L'an 1859 et le 9 février,

I

Par-devant M" Jean-Jacques Fortoul et son collègue, notaires seille, soussignés,

à

Mar-

Ont été présents :

1 1° M. Lazare Luce, négociant; I 2° M. Henri Néri, ingénieur civil; 1 3° M. Casimir Deloutte, négociant ; fl 4° M. Robert-Alexandre-Claude Dervieu, négociant; I 5° M. Julien-Hilarion Roux, banquier; ' Tous domiciliés et demeurant à Marseille: le premier, rue Armény, ri* 25 ; le second, rue Estelle, n° 34 ; le troisième, rue Montgraud, ri" 20 ; le quatrième, rue Grignan, n* 66; et le cinquième, rue de Paradis, n° 69; É Tous 'es cinq, membres du conseil d'administration de la sociélé anonyme formée à Marseille sous la dénomination de Compagnie anonyme iâes mines du Kef-Oum-Théboul : ,| Lesquels ont expose ce qui suit :

I

Par délibération en date du 31 mars 1857, de laquelle une copie certifiée par le directeur de la susdite compagnie, enregistrée à Marseille le ? juin 1858, folio 136 verso, case 4, aux droits de deux francs quarante centimes, demeurera annexée à la minute des présentes après avoir été certifiée sincère et véritable par les comparants et revêtue de mention d'annexé par les notaires soussignés, l'assemblée générale des actionnaires de la susdite société anonyme des mines du Kef-Oum-Théboul, convoquée, constituée et délibérant conformément aux prescriptions de ses statuls, a décidé, à l'unanimité, d'augmenter le capital social jusqu'à concurrence de huit cent mille francs pour des travaux nécessités par le développement de l'entreprise.

«Par la même délibération, l'assemblée a donné au conseil d'administration toute latitude pour l'émission, soit en totalité, soit en partie, de l'augmentation projetée.

J Sur les observations qui

ont été faites par l'administration, l'émission nouvelle ayant été réduite quant à présent à cinq cent mille francs, les comparaissants, ès noms et qualités qu'ils agissent, déclarent arrêter ainsi qu'il suit la nouvelle rédaction des articles 6, 7, 8,9 et 10 des statuts (le la société :

| « Art, 6. Le fonds social se compose :