Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
nesdo sohisie Décret impérial du 16 mars i85g, qui accorde au, sieur ANNEdeX'"oiiU.X EICQUE (Florimont), directeur de l'usine à gaz de DRAGUI-
la concession de mines de schiste bitumineux situées dans la commune de FRÉJUS, arrondissement de DRAGUIGNAN (Var). GNAN,
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Boson, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par l'axe du ravin d'Esquine, depuis son embouchure dans le ruisseau du Ileyran jusqu'au point d'intersection avec la ligne ci-après définie formant la limite est; A l'est, par une ligne droite déterminée par le sommet de pied d'Amis et le sommet d'Auriasque, à partir du point où cette ligne coupe le ravin d'Esquine jusqu'au sommet d'Auriasque;
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Au sud, par une ligne droite déterminée par le sommet d'Auriasque et l'angle sud-ouest de la Bastide Grisolle, mais arrêtée au point où elle coupe la rive gauche du Reyran ; A Voues!, par la rive gauche du Reyran, à compter du der-
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SUR LES MINES.
lité, pour certaines classes de marchandises, par arrêté du mi. nistre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, rendu après avis de la chambre de commerce ou de la chambre consultative des arts et manufactures. Art. 26. Les enchères sont reçues et les adjudications faites par le courtier chargé de la vente. Le courtier dresse procès-verbal de chaque séance sur un registre coté et parafé conformément à l'article 11 du Code de commerce. Art. 27. Faute par l'adjudicataire de payer le prix dans les délais fixés, la marchandise est revendue, à la folle enchère età ses risques et périls, trois jours après la sommation qui lui a été faite de payer, sans qu'il soit besoin de jugement. Art. 28. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dè l'exécution du présent décret.
1er point ci-dessus jusqu'à l'embouchure du ravin d'Esquine 1ns le Reyran, point de départ du périmètre. ■Lesdites limites renfermant une étendue superficielle d'un kilomètre quarré, 84 hectares, 1.675 mètres quarrés. B^/rf. à. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 5 centimes par hectare. Décret impérial du
mars i85g, qui autorise M. le comte de à ajouter deux fours de chauffeWkrie, à la houille, à la forge dite de QUILLAN , qu'il possède Msur le cours de Z'AÏÏDE, dans la commune de QUILLAN, arronJËdissement de LIMOUX (Aude).
O?LA
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ROCHEFOUCAULT-BAYERS
En conséquence, la consistance de cette usine est et demeure
fixée ainsi qu'il suit, savoir : Bjm foyer catalan ; ieux fours à réverbère de chaufferie, à la houille ; es appareils de soufflerie, de compression et d'étirage pessaires. (EXTRAIT.)
y>'l- à. En exécution de l'article
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de la loi du
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avril
1810,
BJ(Ies permissionnaires) payeront, à titre de taxe de permisBnet pour une fois seulement, une somme de 100 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement tas le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 8. Dans le cas où le permissionnaire ne se conformerait s, pour l'exécution des travaux, aux dispositions ci-dessus escrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de sine ou de la prise d'eau, et, en ce qui concerne la prise au, la destruction des ouvrages dommageables, quand il géra que la mise en chômage nè pourrait en empêcher les onvénients ; la révocation de l'acte de permission sera pourivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également pliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception ■s travaux, le permissionnaire modifierait l'état de choses ffiglé par le présent décret, soit quant au régime des eaux, Bit quant aux ateliers métallurgiques. Toutefois le préfet
Forge de Quillan.