Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)
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'-OIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'établissement métallurgique qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément
à
LES
jï>
MINES.
Décret impérial du5i mars 1859, qui déclare d'intérêt public
SAINT-SAVIN,
arrondissement
CÎ'ARGELÈS
(Hautes-Pyrénées),
l'article 77 de la loi du 21 'avril 1810, NAPOLÉON,
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au déparijsineà fer et moulin de Stenay.
Décret impérial du 23 mars i85q, portant modification à . . t , „ . j f, ,. , . régime des eaux de l usine a fer et des moulins que le sum LALLEMAND-MARÉcnAL
mune de
STENAY
possède sur la
MEDSE ,
dans la com-
(Meuse), et qui ont été réglementés par l'or-
donnance du 27 août i846 et par le décret impérial è 27 octobre i855. (EXTRAIT.)
tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la demande formée, le 15 novembre i856, par le syndic
des
délégués des conseils municipaux des sept communes, pro-
priétaires des sources-minérales de Cauterets, département des Hautes-Pyrénées, et tendant à obtenir pour ces sources une déclaration d'intérêt public et la fixation d'un périmètre de
protection; Les divers plans fournis à l'appui;
Art. 3. L'es dispositions de l'ordonnance royale du 27 aotii
Les certificats d'affiches et de publications de la demande et
i846 et du décret impérial du 27 octobre i855, auxquelles il
les exemplaires des journaux d'arrondissements dans lesquels elle a été insérée ;
n'est pas dérogé dans le présent décret, continueront à recevoir leur pleine et entière exécution. Art. a. Dans le cas où le permissionnaire ne se conformerait pas, pour l'exécution des travaux,
aux dispositions ci-
dessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chô-
Les registres où sont consignées les observations et déclarations du public; Les oppositions, au nombre de cinq, produites dans l'enquête;
mage de l'usine ou de la prise d'eau, et, en ce qui concerne
La lettre du syndic, en date du 5 mars i858, portant qu'il
la prise d'eau, la destruction des ouvrages dommageables,
renonce provisoirement, au nom des communes, à solliciter un
quand il jugera que la mise en chômage ne pourrait en empêcher les inconvénients ; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, le permissionnaire modifierait l'état de choses réglé par le présent décret, ainsi que par l'ordonnance royale du 27 août 18Z16 et le décret impérial du 27 octobre i855, soit quant au régime des eaux, soit quant aux établissements métallurgiques. Toutefois le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'usine qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies , selon qu'il s'agira de l'usine à fer ou des moulins, conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.
Groupe Est
DES le groupe Est des sources d'eaux minérales de CAUTERETS „ 1 " . , sources d eaux appartenant aux sept communes de l ancienne vallée de minérales
périmètre de protection, et qu'il se borne à demander, quant
à présent,
une déclaration d'intérêt public pour la partie des
sources minérales desdites communes comprenant le groupe de l'Est; Le rapport de l'ingénieur en chef des mines du département, i858;
jfmKjuin
La délibération du 25 du même mois, de la commission départementale ; L'avis du comité consultatif d'hygiène publique, du i3 juillet i85S; L'avis du conseil général des mines, du zli décembre suivant; Vu la loi du 1/4 juillet i856; Le décret réglementaire du 8 septembre même année; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art.
1".
Est déclaré d'intérêt public le groupe Est des
sources d'eaux minérales de Cauterets, qui appartiennent aux
de Cauterets.