Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

sept communes de l'ancienne vallée de Saint-Savin, arrondissement d'Argelès, département des Hautes-Pyrénées, ledii groupe comprenant les sources connues sous les noms de César, des Espagnols et de Pauze, et dont les points d'émergence son; figurés sur le plan dressé le 28 janvier i85g, et vérifié le 6lévrier 1859 par l'ingénieur en chef des mines, lequel plan dis meurera annexé au présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié et affiché, aux frais da communes propriétaires et à la diligence du préfet, danst commune de Cauterets et dans les chefs-lieux de canton de l'arrondissement d'Argelès.

SUR LES MINES.

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ploitation des sources et de l'établissement thermal de Plombières ; Vu le cahier des charges y annexé ; Vu la loi du 3 mai i85i; Vu notre décret du 3 juillet 1857, par lequel a été déclarée d'utilité publique l'exécution des travaux d'agrandissement et d'amélioration à faire à l'établissement thermal de Plombières, et a été autorisée l'acquisition, même par voie d'expropriation, des propriétés particulières y désignées ; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Décret impérial du 01 mars i85g, qui déclare d'utilitéple Plombières. blique l'agrandissement de l'établissement thermal de Vm BIÈRES (Vosges). Établissement

NAPOLÉON,

etc.,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics Vu la délibération du conseil d'administration de la compagnie fermière de l'établissement thermal de Plombières, di p juillet i858, indiquantla contenance et l'évaluation dechaqu parcelle des immeubles que ladite compagnie a l'intention i comprendre dans cet établissement ; Le rapport du sieur Grillot, architecte ; le plan du nouvi emplacement destiné aux constructions; ledit plan présentpar l'agent-voyer de l'arrondissement de Remiremont le 20 di cembre 1857, et l'état indicatif des nouveaux terrains à, oc-' cuper; Vu l'arrêté pris par le préfet des Vosges, le i/j octobre i85f pour l'ouverture de l'enquête à la déclaration d'utilité publique ; Vu le registre de l'enquête, arrêté le 9 novembre i858, f constatant qu'il n'a été formulé aucune opposition ; Vu le rapport de la commission d'enquête, en date du mêœ jour; Vu l'avis du préfet du département des Vosges, en date di 10 novembre i858;

Vu la loi du 6 juin 1857, qui a autorisé la concession de l'a

Art. 1". Est déclaré d'utilité publique l'agrandissement de l'établissement thermal de Plombières (Vosges), conformément au plan et à l'état indicatif ci-dessus visés, qui resteront annexés au présent décret. En conséquence, la compagnie fermière dudit établissement est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les propriétés ou portions de propriétés particulières, telles qu'elles sont figurées par une teinte jaune au plan et désignées au tableau cidessus énoncé. Art. 2. Notre décret susvisé du 5 juillet 1857, est et demeure rapporté, en ce qu'il a de contraire aux dispositions qui précèdent.

Décret impérial du i3 avril i85g, portant extension des Mines de lignite limites de la concession des mines de lignite de CALAMIAC DE CALAMIAC(Hérault). (EXTRAIT.)

Art. 1". Il est fait réunion à la concession des mines de lignite de Calamiac (Hérault), instituée par décret du 25 février i85i, de terrains situés sur les communes de la Livinière et de Félines, arrondissement de Saint-Pons (Hérault), et limités, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, en partant du point A, angle nord-ouest de la concession de Calamiac par le ruisseau de Dorio jusqu'au point K où ce ruisseau coule du nord au midi ;