Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)

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86 Mines de cuivre argent et autres métaux de Saléchan.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES.

Décret impérial du i3 avril i859, qui accorde au sieur THÉNÉZER WANG FERIÎIE la concession de mines de cuivre, plomb, zinc, argent et autres métaux connexes dans les mêmes gîtes, situées dans les communes de THÈBE et SALÉCHAN ( HautesPyrénées ).

\cret impérial du 20 avril i859 , qui fixe le prix dé vente des poudres du commerce extérieur et de mine.

(EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Saléchan, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :

I

Au nord, par une ligne droit AB, menée du point A, où le chemin conduisant au village de Thèbe traverse le ruisseau de Gouanzon, au point B, où la branche nord du chemin de Savienne rencontre la limite de Thèbe et de Siradan; A Vest, par une ligne brisée BCDE, suivant la limite de Thèbe et de Siradan et aboutissant au point E, borne séparative des trois communes de Thèbe, Siradan et Saléchan ; et par la ligne droite EF, menée du point E au point F, où la route impériale de Bagnères-de-Luchon à Saint-Gaudens passe du territoire de Saléchan dans celui d'Esténos (Haute-Garonne). Au sud-est, par la ligne brisée FGHIJ, suivant la limite des deux communes d'Esténos ( Haute-Garonne) et Saléchan (Hautes-Pyrénées), et aboutissant au point J, fontaine de Mail de Coste ;

VAPOLÉON, etc., Ivu la loi du 16 mars 1819, relative à la fixation du prix de vente des poudres à feu ; fu le décret du président de la République, en date du i septembre i85o, qui fixe le prix de vente des poudres de jne et de commerce extérieur ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, BAvons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1". Le prix de vente, par l'administration des contributions indirectes, de la poudre de commerce extérieur, est

fixé, à partir du 1" mai i859, à i',3o le kilogramme. ?Le prix de la poudre de mine reste fixé ainsi qu'il suit: Prise dans les entrepôts de la régie, 2s,2o le kilogramme; prise chez les débitants, af,5o le kilogramme. MArt. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

cret impérial du 20 avril i85 , qui approuve les nouveaux 9 statuts de lasociété anonyme formée à SAINT-LOUIS (Moselle), sous la dénomination de Compagnie des verreries et cristalleries de Saint-Louis.

Au sud-ouest, par une ligne droite JA, menée du point J au point de départ A ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilomètres quarrés, 79 hectares, 76 ares.

NAPOLÉON,

Art. 2.1 (Comme les articles correspondants du décret ci-desArt. li, j sus relatif à la concession de Bagnères-de-Luchon.; Cahier des charges de la concession des mines de cuivre, plomb et argent de SALÉCHAN. ( EXTRAIT.)

(Comme les articles correspondants du cahier des charges ci-dessus relatif à la concession de Bagnères-de-Luchon.)

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I

etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépariment de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, j Vu l'ordonnance royale du 27 juin 18U7, portant autorisation de la société anonyme formée à Saint-Louis (Moselle) sous la dénomination de Compagnie des verreries et cristalleries de \aint-Louis, et approbation de ses statuts ; J Vu la délibération prise par l'assemblée générale des actionnaires de ladite compagnie dans la réunion du 9 septembre |857, et ayant notamment pour objet la révision des statuts sociaux ; i Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ■ Art. i". Les nouveaux statuts de la société anonyme, de

I

Prix do vente des poudres de commerco extérieur et de raine. ;

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et M de Saint-Louis.