Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SDR LES MINES.

L'assemblée générale qui les institue fixe leurs traitements, ainsi qui les allocations et avantages dont ils doivent jouir. lis peuvent renoncer à leurs fonctions en prévenant six mois d'avance, Ils opèrent sous la direction supérieure de l'administrateur et conformément à ses instructions. En son absence, chaque directeur, et à son défaut chaque sous-directeur sous ses ordres, a la signature sociale pour ce qui concerne les affaires de l'établissement qu'il dirige. Art. 15. En cas de décès, de cessation imprévue ou d'interruption prolongée des fonctions de l'administrateur, le. directeur de l'établissement de Saint-Louis en donnera immédiatement avis à tous les membres du conseil d'administration. Le président de ce conseil le convoquera dans le plus bref délai, et à quinze jours de date au plus, pour aviser aux mesures à prendre. Jusqu'à ce qu'il soit pourvu au remplacement de l'administrateur ou qu'il ait repris ses fonctions, les directeurs des établissements de SaintLouis et de Paris gèrent et signent, chacun dans les limites des pouvoirs qu'ils ont, en l'absence de l'administrateur. En cas de décès ou de démission de l'un des directeurs ou sous-directeurs, l'administrateur réunit le conseil d'administration, qui peut nommer provisoirement au poste devenu vacant, sauf à faire coniirmer son choix par la première assemblée générale des actionnaires. Art. 16. Le conseil d'administration nomme et révoque s'il y a lieu, sur la proposition de l'administrateur, tous les employés dont le traitement tixe est de 1.800 francs ou plus, et arrête leurs traitements. En cas de vacances imprévues ou de circonstances urgentes, l'administrateur peut nommer ou révoquer provisoirement ces employés, sauf à en rendre compte, à la première réunion du conseil d'administration, qui prendra telle décision qu'il jugera convenable. An. 17. L'administrateur nomme définitivement ou révoque, sur la proposition des directeurs, tous les autres employés et fixe leurs traitements. Le choix et les gages des employés subalternes ou des surveillants sont, ainsi que ceux des ouvriers, dans les attributions des directeurs d'établissements, sauf l'approbation de l'administrateur. TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Art. 18. Un conseil d'administration, composé de l'administrateur de la compagnie et de six actionnaires propriétaires de cinq actions an moins, a pour mission de tracer les règles de la gestion, d'en contrôler les actes, de recevoir les comptes de l'administrateur et de délibérer sur tout ce qui concerne les intérêts de la société, sauf les cas réservés par les articles 35, 37, 39 et 40 à l'assemblée générale des actionnaires. ^rr. 19. Les membres du conseil autres que l'administrateur sont

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s au scrutin secret, en assemblée générale des actionnaires, à la maité des suffrages. Is sont nommés pour six ans et renouvelés par sixièmes; ils sont inBiniincnt rééligibles. Ce renouvellement s'opère par voie de tirage au sort pour les cinq ftmières années, et ensuite par ordre d'ancienneté. Art. 20. Il est procédé au remplacement des membres du conseil Administration démissionnaires ou décédés par la première assemblée Smérale des actionnaires. S'il arrive que le nombre des membres du conseil soit réduit à trois, jfficonseil nomme provisoirement de manière à maintenir le nombre des administrateurs à quatre, jusqu'à la réunion de l'assemblée généffe, qui doit être immédiatement convoquée pour pourvoir définitivement aux vacances. «Les actionnaires élus en remplacement des membres qui, pour une cause, quelconque, n'ont pas accompli la durée de leur mandat, ne sont nommés que pour le temps qui reste à courir pour ceux qu'ils remplacent. MArt. 21. Les fonctions de membres du conseil d'administration sont personnelles; aucun d'eux ne peut se faire ni remplacer ni représenter. jjfDeux absences consécutives, sans motif reconnu valable, équivalent ne démission.

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Art. 22. Les fonctions de membre du conseil sont gratuites; mais il ut leur être alloué, à titre de frais de déplacement, des jetons de préince dont l'assemblée générale fixe la valeur. mArt. 23. Chaque année, le conseil d'administration choisit par ses 'embres un président, un vice-président et un secrétaire. Art. 24. Le conseil d'administration se réunit tous les six mois au loms. |ll est convoqué par l'administrateur de la compagnie, par letttre ressée au domicile réel de chacun de ses membres dix jours au moins l'avance. L'administrateur a la faculté de le convoquer extraordinairement, de propre initiative ; il est tenu de le faire si le président ou deux mêmes du conseil lui en font la demande par écrit. Art. 25. La présence de quatre membres suffit pour valider les délations du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, colle du président ou du membre qui le remplacera %t prépondérante. \§Art. 2G. Les procès-verbaux des séances , signés par tous les membjvs qui ont concouru aux délibérations, sont transcrits par le seciétaire mr un registre spécial qui reste entre les mains de. l'administrateur de ■la compagnie. .es délibérations du conseil d'administration , prises dans les limites