Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)
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98 Chemin de fer destiné à relier 16S USI116S
de Ferriérela-Grande à la ligne de Saint-Quentin à Erquetines.
LOIS
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret impérial du 20 avril i85g, qui 1" déclare d'utilité puhlique l'exécution d'un chemin de fer d'embranchement destiné à relier les usines de Ferrière-la-Grande à la ligne ût Saint-Quentin à Erquelines; 20 approuve une convention . , . . > . , • , * ayant pour objet la concession de ce chemin de Jer. , etc.,
NAPOLÉON
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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la soumission présentée par le sieur Dumont, propriétaire des usines métallurgiques de Ferrière-la-Grande, situées près de Maubeuge (département du Nord), pour la concession d'un chemin de fer d'embranchement destiné à relier lesdites usines à la ligne de Saint-Quentin à Erquelines ; Vu les pièces de l'avant-projet dudit chemin de fer; Vu les registres de l'enquête ouverte dans le département du Nord ; Vu la délibération de la commission d'enquête, du 8 novembre 1857; Vu les rapports des ingénieurs des ponts-et-chaussées du département, des 21 et 23 décembre 1857; Vu les rapports des ingénieurs des mines, des 19 et 27 mai 1857, 15 et 21 février i858; Vu le procès-verbal des conférences mixtes ouvertes, en conformité du décret du 16 août 1855, le 20 septembre 1808, et l'adhésion du colonel du génie directeur des fortifications, du 28 du même mois; Vu les avis de M. le préfet du Nord, des 3o mai 1857 et-2G février i858; Vu la lettre de la compagnie du chemin de fer du Nord, du i3 mars i858; Vu l'avis du conseil général des ponts-et-chaussées, du 16 décembre i858 ; Vu l'avis du comité consultatif des chemins de fer, du 12 février 1859; Vu la loi du 3 mai J8/U, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu le sénatus-consulte du i5 décembre i852, article h; Vu la convention provisoire passée, le 23 avril i85g, entre notre ministre secrétaire d'État de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et le sieur Dumont, ladite convention
SUR LES
MINES.
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feyant pour objet la concession, au profit de ce dernier, d'un
- hemin de fer d'embranchement destiné à relier les usines de
'erriôre-la-Grande à la ligne de Saint-Quentin à Erquelines; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Est déclarée d'utilité publique l'exécution d'un
- hemin de fer d'embranchement destiné à relier les usines de
r errière-la-Grande à la ligne de Saint-Quentin à Erquelines. Art. 2. La convention sus-énoncée est approuvée. En conséquence, les conditions stipulées dans ladite convention et lans le cahier des charges qui y est annexé recevront leur )leine et entière exécution. Art. 3. La convention et le cahier des charges sus-mentionnés ■esteront annexés au présent décret. Art. li. Notre ministre secrétaire d'État au département de 'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé le l'exécution du présent décret. L'an 1859 et le 23 avril, Entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux pulies, au nom de l'État, et sous la réserve de l'approbation des présentes ar décret de l'empereur, d'une part ; Et le sieur Dumont, propriétaire et maître de forges, demeurant à errière-la-Grande, près Maubeuge (déparlement du Nord), d'autre part, Il a été dit et convenu ce qui suit : Art. 1". Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux nblics, au nom de l'Etat, concède au sieur Dumont un chemin de fer 'embranchement partant de l'usine métallurgique de Ferrière-Iarande, et aboutissant à la ligne de Saint-Quentin à Erquelines, et ce, ux clauses et conditions du cahier des charges ci-annexé. Art. 2. De son côté, le sieur Dumont s'engage à exécuter, à ses frais, isques et périls, le chemin de fer qui fait l'objet de la présente concescion , et à se conformer, pour la construction et l'exploitation dudit chemin, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessous annexé. Fuit à Paris, les jour, mois et an que dessus. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER. Approuvé l'écriture : Dumont. Enregistré à Paris, le 4 mai 1859, folio41 verso, case3. Reçu 2f.20c., décime compris. Signé Badereau.