Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)

CIRCULAIRES.

localité, pour certaines classes de marchandises, par arrêté du ministre, rendu après avis de la chambre de commerce ou de la chambre consultative des arts et manufactures. Le mode de constatation de la vente et de la revente sur folle enchère, s'il y a lieu, est, du reste, aussi simple que possible, et s'explique de lui-même. Enfin vous savez que, d'après l'article 3 de la loi du 28 mai i858, vous avez à m'adresser sans délai vos propositions, avec l'avis de la chambre et du tribunal de commerce, pour la fixation d'un courtage modéré dans chaque localité. Veuillez, Monsieur le Préfet, appliquer immédiatement les présentes instructions et l'annexe ci-après aux demandes en autorisation de magasins généraux ou de salles de ventes, qui ont pu être formées soit avant, soit depuis la promulgation du règlement d'administration publique. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER. Productions à joindre aux demandes en autorisation. Avis de la chambre de commerce ou de la chambre consultative des arts et manufactures, s'il s'agit d'un magasin général, et de la chambre et du tribunal de commerce, s'il s'agit d'une salle de ventes. Avis du préfet dans tous les cas. Ces avis doivent porter sur les questions suivantes : 1° Quels sont la solvabilité et la moralité des postulants? S'il s'agit d'une société, en produire les statuts; S'il s'agit d'une société anonyme, se conformer aux lois et instructions sur la matière; S'il s'agit d'une société en commandite, s'assurer que les parties se sont conformées aux lois qui régissent cette nature de société, et spécialement à celle du 9.5 juillet i856; Si c'est un conseil municipal ou une chambre de commerce qui se mettent en instance, transmettre les délibérations de ces corps avec leurs budgets et l'indication des ressources au moyen desquelles ils entendent faire face aux dépenses de création et de gestion de l'établissement projeté.

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CIRCULAIRES.

2" Un cautionnement est-il nécessaire? En cas de réponse affirmative, quel doit être le montant de ce cautionnement, et quelles bases ont servi pour la fixation de ce chiffre ? 5° Existe-t-il un local que le projet veuille utiliser? En quoi consiste-t-il ? Est-il convenable à sa destination? Y a-t-il des dépenses d'appropriation et quelle en est l'importance? Produire un plan. b.0 S'agit-il d'un local soumis au régime de l'entrepôt réel ? A-t-on l'intention de profiter du régime de l'entrepôt fictif?

A M.

ingénieur en chef du contrôle. Paris, le 15 avril 1859.

Monsieur, je vous ai successivement adressé communication cnermns de fer. de mes arrêtés des 25 mai et 1" septembre i856 et i5 février — 1857 qui règlent les délais d'expédition, de transport et de li- d>eipéâjUoii, vraison des marchandises voyageant, à grande et à petite de transport vitesse,' sur les chemins de, .fer.,. •* de 'ï™?.0" , de marchandises Ces arrêtés ayant du subir divers changements par suite de 4 grande la mise en vigueur du nouveau cahier des charges qui régit au- el à petite vitesse, jourd'hui la plupart des chemins de fer, j'ai pris, à la date de ce jour, un arrêté qui remplace mes décisions précédentes et dont vous trouverez ci-joint cinquante exemplaires. Je vous prie, Monsieur, de veiller, en ce qui vous concerne, à l'exécution de cet arrêté, qui devra d'ailleurs être appliqué, sur toutes les lignes de chemins de fer, à partir du i5 mai prochain. Vons voudrez bien m'en accuser réception. Je fais la même communication aux compagnies et à MM. les préfets. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation: Le conseiller d'État, directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer, DE FRANQCJEVILLE.