Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR

.iries'd'asphalte Décret impérial du k juin i85g, qui accorde aux sieurs Jeande-Ma"uéjoîs" Baptiste PUECH , Étienne-Joseph JOUVE et Hilarion I\OGIER la concession de mines d'asphalte, situées dans la commune de SAINT-JEAN-DE-MARUÉJOLS, arrondissement J'ALAIS (Gard'. (EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Saint-Jean-de-Maruéjols, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une droite menée du confluent du ruisseau de Malaygne avec la Cèze, au point B, où le chemin de laBlache rencontre la route d'Uzès à Aubenas; A l'ouest, à partir du point B, par le bord oriental de la route d'Uzès à Aubenas jusqu'au point C, où cette route rencontre celle de Saint-Ambroise; Au sud, par une droite menée du point C au point D, confluent du valat de Chastre et de la Cèze; Enfin, à l'est, par la rive gauche de la rivière de la Cèze, depuis le point D jusqu'au point A placé à l'embouchure du ruisseau de Malaygne, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de lomètres quarrés, 84 hectares.

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Art. h- Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 181 o, sur le produit des mines concédées, sont réglés : i°à une rente annuelle de o'.io par hectare, en faveur des propriétaires de tous les terrains renfermés dans lepérimètre de la concession ; 20 à une redevance en nature du vingt-cinquième des minerais de bitume extraits à ciel ouvert et du cinquantième des minerais extraits par travaux souterrains, que les concessionnaires payeront aux propriétaires des terrains sous lesquels l'exploitation aura lieu. Cahier des charges de la concession des mines d'asphalte de SAINT-.1EAN-DE-MARIIÉ.IOLS. ( EXTRAIT.)

Art. 8. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous le village de Saint-Jean-de-Maruéjols ou sousles habitations voisines de ce village, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation spéciale du préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des mines, après que le conseil municipal et les propriétaires intéressés auront été entendus, et après que les concessionnaires

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MINES.

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auront donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article 15 de la loi du 21 avril 1810. Les contestations relalives soit à la caution , soit à l'indemnilé, seront portées devantles tribunaux et cours, conformément audit article. L'autorisation d'exécuter les travaux sera refusée par le préfet, s'il est reconnu que l'exploitation peut compromettre la sûreté du sol, celle des habitants ou la conservation des édifices. Art. 9. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'élendre sous la route d'Uzès à Aubenas, ou à une dislance de ses bords moindre de 10 mètres, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation du préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des mines, après que les propriétaires et les ingénieurs des ponts-et-chaussées auront été entendus, et après que les concessionnaires auront donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article 15 de la loi du 21 avril 1810. Les contestations relatives soit à la caution, soit à l'indemnité, seront portées devant les tribunaux et cours, conformément audit article. S'il est reconnu que l'autorisation peut être acccordée, l'arrêté du préfet, prescrira toutes les mesurs de conservation, et de sûreté qui seront jugées nécessaires.

Décret impérial du 7 juin 1859, qui autorise M. le vicomte ROGER nu MANOIR à ajouter quatre fours à puddler, à la houille, et un atelier pour la préparation du minerai de fer, composé de deux cylindres et d'un patouillet à une huche, à l'usine à fer qu'il possède sur la rivière de BARSE , dans la commune de LA VILLENEUVE-AU-CHÊNE (Aube), et qui a été établie en vertu d'une ordonnance royale du h novembre i8a6 et d'un décret impérial du 26 mai i856. au lieu et place du moulin permissionné par les ordonnance des i3 décembre i832 et 17 juillet 1857. En conséquence, la consistance totale de ladite usine sera fixée ainsi qu'il suit, savoir : r Deux hauts-fourneaux pour la fusion du minerai de fer, au charbon de bois ; 2° Six fours à puddler, à la houille ; 3" Deux fours à réverbère de chaufferie, à la houille ; h" Un atelier pour la préparation du minerai, composé de deux cylindres broyeurs et d'un patouillet à une huche ; 5° Les appareils de soufflerie et de compression nécessaires au roulement de l'usine, dont la force motrice sera fournie, en

Usine à fer, DG

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au-Chêne.