Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
lativement à leur approvisionnement en minerai, il sera statué par le préfet, conformément à l'article 64 de la même loi. Art. 31. Les concessionnaires ne pourront établir des usines pour la préparation mécanique ou le traitement minéralurgique des produits de leurs usines, qu'après avoir obtenu une permission à cet effet, dans les formes déterminées par les articles 73 et suivants de la loi du 21 avril 1810.
Usines à acier, Décret impérial du ik août COMMUNE
1859,
qui autorise le sieur Jacob
HOLTZER:
d'Unieux.
t° A maintenir en activité le martinet à acier de PARCHAT, qu'il exploite sur le cours de Z'ONDAINE, dans la commune d'UMEnx, arrondissement de SAINT-ÉTIENNE (Loire), et dont la consistance est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : Deux foyers de chaufferie, à la houille; Les appareils de soufflerie et d'étirage nécessaires à leur roulement ; 1° A établir au lieu dit LA MOLLIÈRE, dans ladite commune d'Vmzvx et sur le cours de Z'ONDAINE, une usine de même nature comprenant : Quatre foyers de chaufferie, à la houille; Les appareils de soufflerie et d'étirage nécessaires; 3° A construire au lieu dit LA NOIRIE , également dans la commune «Z'UNIEUX et sur Z'ONDAINE, une usine composée, comme la précédente, de : Quatre foyers de chaufferie, à la houille; Des appareils de soufflerie et d'étirage nécessaires. (EXTRAIT.)
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Art. lx. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, le permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de i5o francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 8. Dans le cas où le permissionnaire ne se conformerait pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions prescrites ,1e préfet pourra ordonner la mise en chômage des usines ou des prises d'eau, et, en ce qui concerne les prises d'eau, la destruction des ouvrages dommageables, quand il jugera que
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la mise en chômage ne pourrait en empêcher les inconvénients; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, le permissionnaire modifierait l'état de] choses réglé par le présent décret, soit quant au régime des eaux, soit quant aux ateliers métallurgiques. Toutefois, le pféfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties des établissements métallurgiques qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.
Décretimpérial du 24 août i859, qui ouvre, sur l'exercice i859, ^ bâtjmenls un crédit extraordinaire de 3oo.ooo francs pour le paye- „„ mintaiW ment d!'à-compte sur le prix de terrains destinés a l'agran- de^ u commerce dissement des bâtiments du ministère de l'agriculture, du et des lravaux commerce et des travaux publics, et évalués à 1..200.000 fr. public.