Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)
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LOIS, DECRETS ET ARRÊTÉS.
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CIRCULAIRES.
mens généraux de l'année scolaire i858-i85g des brevets ont été délivrés aux élèves externes de l'École impériale des mines, dont les noms suivent : 1. 2.
3. a. 5. 6.
MM. Ichon. Godfernaux. Bevol. Lemonnier. Delahaye. Breton-Robert.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
SEPTEMBRE
ET
OCTOBRE 1859.
Décret impérial du 5 septembre i85g, portant promulgation, sur MI ALGÉRIE, des lois des 29 avril i8/i5 et 11 juillet 18/17 les irrigations, et de celle du 10 juin i85Zi(i) sur le drainage. NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'Algérie et des colonies, Vu la loi du 1/1 floréal an XI; Vu l'ordonnance du ict octobre 18M sur les expropriations en Algérie ; Vu la loi du 16 juin i85i sur la propriété en Algérie; Vu les lois du 29 avril i8/i5 et 11 juillet 18/17 sur les irrigations, et celle du 10 juin i85/i sur le drainage; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les lois des 29 avril :8/i5 et 11 juillet 18/17 sur les irrigations, et celle du 10 juin i85/i sur le drainage, sont promulguées en Algérie, et y recevront leur application sous les modifications suivantes. Art. 2. Les contestations prévues par les articles h de la loi du 29 avril i8/i5 et 3 de la loi du 11 juillet 18/17 sont portées, en premier ressort, devant les juges de paix, lorsque les droits de propriété ou de servitude ne sont pas contestés. S'il y a lieu à expertise, il pourra n'être nommé qu'un seul expert.
(1)
Annales des mines, 5' série, LOIS ET
DÉCRETS
111 des lois et décrets, p.
1.
, 1859. Tome VIII.
125.
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