Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)

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MHS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de U kilomètres carrés, Uo hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et/12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés: i° à une rente de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession; 2°à une rétribution au profit des propriétaires dans les terrains desquels l'exploitation aura lieu, laquelle est fixée, quelle que soit l'épaisseur des couches, ainsi qu'il suit, savoir : 1° Au quarantième du produit brut de l'exploitation, tant que la profondeur n'excédera pas 100 mètres ; 20 Au quatre-vingtième du même produit pour des profondeurs de 100 à 200 mètres, et un cent-vingtième pour toute profondeur excédant 200 mètres. Cette redevance sera délivrée en nature au fur et à mesure de l'extraction, à moins que les propriétaires ne préfèrent la recevoir en argent. Dans ce dernier cas, elle sera payée par semaine, suivant le prix attribué à l'anthracite soit à l'amiable, soit à dire d'experts. Les propriétaires devront réclamer aux concessionnaires en quelle valeur ils entendent recevoir la redevance ; leur déclaration servira de règle jusqu'à l'abandon de la couche en exploitation, depuis le moment où elle aura été faite.

Mines de lignite et schistes de Vagnas.

Décret impérial du 26 septembre i85ç), qui réunit à la conces^ ^ lignite de VAGNAS (Ardèche) des gites de g on gs }m nei même nature situés dans le voisinage, et qui concède en même temps les schistes bitumineux compris dans Vëtendue de terrain ajoutée à ladite concession. (EXTRAIT.)

Art. 1". Il est fait concession aux sieurs François Enne Louis Hutteau, vicomte d'Origny, Henri-Frédéric Chaussy, LouisGustave Molines, Henri-Auguste Guez, Alfred Guez-Lavie, Étienne Martin et à la dame Marie-Denise-Victorine de Sivry, épouse du sieur Guillaume-Félix Colson, déjà concessionnaires de la mine de lignite de Vagnas, la concession de mines de lignite situées dans la commune de Vagnas, arrondissement de l'Argentière, département de l'Ardèche, et comprises, ainsi

SUR LES MINES.

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qu'il est indiqué au plan annexé au présent décret, dans les limites suivantes, savoir : A l'est, par les limites de la concession de Vagnas, depuis le point E, jonction des chemins de Brujas et de Lastic, jusqu'au point A, angle sud-ouest de la bergerie de Picourel, portant le n° 68 de la section C du plan cadastral et appartenant au sieur Auguste Malignon ; de là par une ligne droite menée au point B, angle sud du moulin de Rieusset ; Au nord, par une ligne droite joignant ledit point B au point C, où le chemin de Lastic à Vagnas coupe le ruisseau de Rieusset; A l'ouest, par une droite joignant le point c au point D, angle nord-ouest de la métairie de Seignac, n° 120 de la section D du plan cadastral de Vagnas et appartenant au sieur Borie (Antoine); Au sud, par une droite joignant le point D au point E, point de départ; Lesdites limites comprenant une étendue superficielle de 2 kilomètres carrés, 2 hectares. Art. 1. La présente concession sera ajoutée à la concession des mines de lignite de Vagnas, instituée par ordonnance du i3 février i8i2, pour ne former avec celle-ci qu'une seule concession qui, conformément au plan ci-dessus, sera délimitée ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une droite joignant l'angle sud du moulin de Rieusset, point B au point C, où le chemin de Lastic à Vagnas coupe le ruisseau de Rieusset ; A l'ouest, par une droite joignant le point C ci-dessus défini au point D, angle nord-ouest de la métairie de Seignac, n° ia3 de la section D du plan cadastral de Vagnas et appartenant au sieur Borie (Antoine) ; Au sud, par une droite joignant le point D au point E, jonction des chemins de Brujas et de Lastic à Vagnas; de là par le chemin de Brujas (ancienne limite), jusqu'à son point de rencontre F, dans le village de Vagnas, avec le chemin de la Rochette ; A l'est, par le chemin de la Rochette (ancienne limite) depuis ledit point F jusqu'au point G, angle sud-est de la maison du sieur Pierre-Alphonse Pellier, à la Rochette, n° i58 de la section C du plan cadastral; de là par deux droites, la première joignant ledit point G au point A, angle sud-ouest de la ber-