Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)

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Décret impérial du 19 novembre i859, portant que les sieurs Hombourg-Haut. GOUVY frères et compagnie, propriétaires de l'aciérie située à HOMBOURG-HAUT, arrondissement de SARREGUEMINES (Moselle), et qui a été permissionnée par le décret du 17 juillet i856, sont autorisés à ajouter à cette usine : de'

i° Un four à puddler; 2° Un four à réchauffer;

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MINES.

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Trois feux de raffinerie doubles ; Dix-huit fours de fusion; Tous les artifices et appareils nécessaires à la compreset à Vétirage de l'acier.

En conséquence, la consistance de ladite usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : i° Trois feux d'affinerie ; 20 Sept fours doubles de raffinerie ; 3° Deux fours à puddler; 4° Trois fours à réverbère de chaufferie ; 5° Un four de cémentation ; 6° Un cubilot; 7° Dix-huit fours de fusion ; 8° Tous les artifices et appareils nécessaires à la compression et à l'étirage de l'acier. ( EXTRAIT. )

Art. a. En exécution de l'article j5 de la loi du 21 avril 1810, les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 5. Il n'est en rien dérogé, d'ailleurs, aux dispositions des articles a, 5, 6 et 7 du décret du a5 juin i856, lesquelles seront applicables à l'ensemble de l'usine telle qu'elle doit être aujourd'hui constituée. Art. 8. Daus le cas où les permissionnaires ne se conformeraient pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions cidessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine ; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception

des travaux, les permissionnaires modifieraient l'état de choses réglé par le présent décret et par le décret du 17 juillet i856, soit quant au régime des cours d'eau, soit quant aux ateliers métallurgiques. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'usine qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.

Décret impérial du 7 décembre i85g, qui accorde au sieur Mines de cuivre, ar ent Félix THÉNESY la concession de mines de cuivre, argent et et, autres ? métaux , autres métaux associés, situées dans la commune d AURIAC , d'Auriac. arrondissement de

CARCASSONKE

(Aude).

(EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Auriac, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne droite allant de la borne n° il, de la commune d'Auriac, à la borne n° 7 ; Au l'est, par trois lignes droites joignant les bornes n" 7, n° 8, n° 9 et n° 12; Au sud, par la limite de la commune d'Auriac, depuis la borne n° 12 jusqu'à la borne n° ia, et par une ligne droite allant à ce dernier point à la borne n° 16 ; A l'ouesti enfin, par une ligne droite joignant la borne n° 16 à la borne n°2i, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue Superficielle de 11 kilomètres carrés, 75 hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et I12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Cahier des charges de la concession des mines de cuivre, argent et autres métaux associés à"AURIAC. ( EXTRAIT. )

Art. 6. Dans le cas où les travaux projetés par le concessionnaire devraient s'étendre sous des habitations ou des édifices, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation spéciale du pré-