Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)

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j'adresse aux compagnies à MM. les ingénieurs des mines et inspecteurs de l'exploitation commerciale sous vos ordres. Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. Le ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation:

Le conseiller d'Elat, directeur général despontset-chaussées et des chemins de fer, DE FRANQUEVILLE.

A. MM. les administrateurs de la compagnie d chemin de fer d Paris, le 25 novembre 1859. Chemins de fer. Présentation S ordres de service relatifs à la marche des trains, dans les délais fixés par l'art. 43 dU en généra'i

Messieurs, à l'occasion du dernier renouvellement de service pour la saison d'hiver sur les différents chemins de fer en exploitation, j'ai été conduit à remarquer que certaines compagnies ne se couformeut pas aux prescriptions de l'article Zi3 de l'ordonnance réglementaire du i5 novembre 18A6, en ce qui rne les délais daus lesquels les propositions relatives aux conce . . changements à apporter à la marche des trains doivent être sournjses à l'administration. Cette inobservation des obligations qui sont imposées aux compagnies a pour premier inconvénient de ne laisser au service du contrôle et à l'administration qu'un laps de temps insuffisant pour l'examen approfondi des propositions présentées, et d'un antre côté la mise en vigueur des nouveaux ordres de service, avant la décision approbative, constitue de la part des compagnies une contravention à l'article 27 de l'ordonnance du i5 novembre 18/16. Il importe, messieurs, que cette situation irrégulière ne se renouvelle plus. Les services, tels qu'ils sont réorganisés au commencement des saisons d'été et d'hiver, réclament une étude sérieuse et qui doit préoccuper les compagnies bien avant l'époque où s'ouvre chaque saison, et il n'est pas admissible qu'elles ne se soient pas préparées et qu'elles n'aient pas arrêté leurs propositions avant le délai qui leur est imposé par l'article Zio. D'ailleurs, l'époque d'ouverture des nouveaux services n'est pas invariablement déterminée, et rien ne saurait justifier l'inobservation de cette prescription réglementaire.

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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

Je vous prie en conséquence, messieurs, pour ce qui concerne votre compagnie, de me soumettre dorénavant et de communiquer directement au service du contrôle tous les projets destinés à régler ou à modifier la marche des trains, quinze jours au moins avant leur mise à exécution, ainsi que le prescrit l'article ko du règlement précité, à moins de circonstances tout à fait exceptionnelles et dont je me réserve l'appréciation; tout retard dans la présentation de ces propositions sera, d'ailleurs, rigoureusement constaté par procès-verbal et déféré aux tribunaux compétents. < Veuillez m'accuser réception de la présente, dont j'informe M. l'ingénieur en chef du contrôle du réseau qui vous est concédé. Recevez, messieurs, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,

E. ROUI1ER.

A MM. les administrateurs du chemin de fer de Paris, le

1859.

Messieurs, par une circulaire du i3 mars 1856, l'attention chemins de fer. des compagnies de chemins de fer a é;é appelée sur l'utilité — qu'il y aurait à ce que les tampons de chocs fussent établis à décampons une hauteur uniforme, afin de prévenir les accidents qui peude chocs, vent résulter de leur défaut de contact. En réponse à cette circulaire, toutes les compagnies ont fait connaître qu'elles étaient disposées à adopter à cet effet des mesures en commun ; cependant rien n'a été fait à cet égard jusqu'ici, et ce défaut d'entente des compagnies entre elles a laissé subsister dans le matériel mis en circulation d'un réseau sur un autre des différences d'installation qui, en ce qui concerne les tampons, sont une cause permanente de danger, comme le prouve l'accident suivant : Le 17 octobre dernier, dans la gare Saint-Lazare, une locomotive suivie d'un fourgon à bagages, reculant pour s'atteler à trois wagons chargés de houille, accosta ces wagons un peu brusquement peut être; le choc détermina le soulèvement de lois

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