Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

ment à redoubler de zèle et de dévouement dans les fonctions qui leur sont confiées. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Cet arrêté a pour base l'avis qui a été formulé, après de longues et sérieuses délibérations, par la commission mixte instituée par les départements de la guerre, de la marine, de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et il est le résultat d'un accord définitif entre ces trois départements. Ainsi que vous le remarquerez, il a été tenu compte, autant que possible, dans la préparation du document ci-joint, des observations présentées par les compagnies. Toutefois, la commission a cru devoir maintenir, sur la plupart des points, les principes qu'elle avait posés, et, en ce qui touche notamment la question des assimilations, elle a persisté à penser que l'on devait considérer comme militaires ou marins et admettre par suite au bénéfice du tarif réduit tous les fonctionnaires et agents que la loi range sous la juridiction des conseils de guerre. Tel ne serait pas, selon les compagnies, le signe auquel doivent être reconnus les militaires ou marins, et elles demandent que l'assimilation soit restreinte au personnel qui jouit du traitement delà Légion d'honneur. Dans cet ordre d'idées, les compagnies proposent d'exclure des états dressés par la commission les trésoriers des invalides, les commis et écrivains de la marine, les professeurs de l'école navale et des écoles d'hydrographie, les interprètes militaires et diverses autres catégories qui ne leur paraissent avoir aucun droit au transport à prix réduit. Ces propositions n'ont pas été adoptées. La commission a maintenu, je le répète, l'avis qu'elle avait primitivement exprimé, tout en effectuant, lorsqu'elle en a reconnu la possibilité, quelques-unes des suppressions réclamées par les compagnies. Je ferai d'ailleurs remarquer, avec la commission, que, même en se plaçant au point de vue des compagnies sur le terrain des assimilations, certaines catégories qui ont été présentées comme devant être-exclues du tarif militaire pourraient et devraient y être admises. 11 en serait spécialement ainsi clos écrivains de la marine, auxquels le traitement de la Légion d'honneur a été accordé par un décret impérial rendu, le ik mai 1859, au contentieux du conseil d'État. Tous les individus qui figurent dans le travail de la commission sont donc militaires ou marins comme justiciables des conseils de guerre, et le plus grand nombre d'entre eux réu-

Le minisire de Vagriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER. A MM. les préfets Paris, le 31 décembre 1859.

Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous envoyer un exemplaire de l'arrêté que j'ai pris, à la date de ce jour, et d'accord avec LL. EExc. les ministres de la guerre et de la marine, pour régler l'application du tarif militaire sur les chemins de fer (i). Cet arrêté est précédé d'une instruction que j'adresse aux compagnies, à l'effet d'en expliquer et compléter les dispositions. Je vous prie, monsieur le préfet, d'assurer, en ce qui vous concerne, l'exécution des mesures qui font l'objet de ces documents et de les porter à la connaissance de MM. les souspréfets et maires de votre département. Vous voudrez bien m'accuser réception du présent envoi. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux ■publics , E. ROUHER. A. MM. les admisnistrateurs de la compagnie d chemin de fer d Paris, le 31 décembre 1859. Chemins de fer. Transports de la guerre et de la marine à pris réduit.

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C1RCULAIRÉS.

Messieurs, j'ai l'honneur de vous adresser, ci annexé, l'arrêté que j'ai pris, à la date de re jour, pour régler l'application du tarif militaire sur les chemins de fer (2). Cl)

Voir cet arrêté à sa date (31 décembre 1859), tuprà, p. 408.

(2; V«ir cet arrête a sa date (Si décembre ia»9\ tuprà, p. 408.