Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)
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43s Dissent
CIRCULAIRES.
à ce premier titre celui que leur donne le traitement
de la Légion d'honneur. En conséquence, et sans entrer dans de plus longs développements sur cette première question, je ne puis que vousinvi-
CIRCULAIRES.
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fois en route, il lui sera loisible de reprendre le chemin de fer, sans nouveau visa, tant que le parcours indiqué sur sa feuille de
route n'aura pas été
complètement effectué, et
pourvu qu'il se trouve dans la direction qui lui est assignée.
ter, messieurs, à vous conformer très-exactement, pour la
Je fais, d'ailleurs, ici toutes réserves pour les règlements
délivrance des billets militaires, aux états A et B des départe-
spéciaux de la guerre et de la marine qui régissent la matière ;
ments de la guerre et de la marine.
mais je dois en même temps constater que les compagnies de
Ces états, auxquels j'ai joint l'état C, qui m'aété communiqué
chemins de fer n'ont pas à s'immiscer dans l'application de ces
par S. Exc. le ministre de l'Algérie et des colonies, font l'objet
règlements, et qu'elles sont tenues de se conformer purement
de l'article i" de mon arrêté.
et simplement à mon arrêté et à la présente instruction.
L'article 2 concerne la production du titre que tout militaire
Le dernier paragraphe de l'article 2 stipule que la feuille de
ou marin doit exhiber pour réclamer le transport à prix réduit.
roule ainsi que les visas successifs indiquent la direction que
Dans la plupart des cas, ce titre sera une feuille de route; mais
le titulaire doit prendre. Par cette disposition, la commis-
il est bien entendu qu'il no suffira pas de présenter une feuille
sion n'a point entendu qu'un itinéraire dût être tracé aux por-
de route pour avoir droit au tarif militaire : il faudra encore
teurs de fouilles de route : elle a voulu seulement que, deux
que le titulaire figure parmi les catégories désignées dans les
directions étant données, le titulaire pût prendre, sans en-
états A, B et C. Des mesures devront donc être prises par l'au-
courir des difficultés dans son voyage, celle qui lui convien-
torité compétente pour que la qualité du militaire ou marin
drait le mieux, fût ce même la plus longue. 11 suffira donc
porteur d'une feuille de route ou du titre qui la supplée soit
qu'une feuille de route, délivrée, par exemple, pour le trajet
toujours clairement énoncée.
de Paris à Toulouse, porte : par Bordeaux ou par JSÎmes, et
La question, si longtemps controversée, de savoir si les mi-
le militaire pourra prendre, suivant le cas, le chemin de fer
litaires ou marins munis d'une feuille de route peuvent revenir
d'Orléans ou celui de la Méditerranée pour se rendre à sa des-
sur leurs pas et se faire transporter plusieurs fois dans chaque
tination et en revenir.
sens, est aujourd'hui affirmativement résolue. L'arrêté porte
L'article 3 énumère les titres qui peuvent suppléer la feuille
(2e paragraphe de l'article 2) que, lorsque la feuille de route a
de route. Il n'a pas paru possible d'ailleurs d'exiger, comme le
déjà servi pour un premier voyage (aller et retour), chaque
demandaient les compagnies, que -ces titres (sauf-conduits,
visa délivré Ultérieurement par l'autorité compétente constitue
congés, permissions, ordres de service) fussent toujours revêtus
une feuille de route "nouvelle donnant droit à un nouveau
du cachet du chef de corps. Une permission ou un ordre de
voyage (également aller et retour). Il suit de cette disposition
service sont souvent délivrés par un chef de détachement, qui
que le visa peut être délivré, non-seulement pour permettre
peut être un simple officier, quelquefois même un sous-officier,
au titulaire de revenir sur ses pas, mais encore pour lui faci-
et ceux-ci n'ont pas à leur disposition le cachet du colonel. Il
liter le moyen de se diriger sur un point quelconque du terri-
faudra seulement que le titre énonce en caractères lisibles la
toire autre que celui qui avait été primitivement indiqué. Ainsi,
qualité de celui qui le délivre et de celui qui le reçoit.
un militaire ou marin porteur d'une feuille de route de Paris
La commission a pensé que les chefs d'un service militaire
à Strasbourg pourra, après avoir effectué ce double trajet, re-
ou maritime à poste fixe ne devaient pas être obligés de se mu-
tourner à Strasbourg et revenir à Paris au moyen d'un simple
nir constamment d'une feuille de route pour voyager à prix
visa; il pourra aussi aller de Strasbourg à Colmar, après avoir
réduit dans le ressort do leur commandement ou de leurs at-
fait viser sa feuille de route dans cette première ville, et reve-
tributions, et qu'il convenait que des cartes personnelles leur
nir ensuite de Colmar à Strasbourg pour, de là, se diriger sur
fussent délivrées par les compagnies de chemins de fer. Tel
Paris, .'on premier point de départ.
est l'objet de l'article Zi, auquel les compagnies ont d'ailleurs
Quant au militaire ou marin qui s'arrêterait une ou plusieurs
donné leur adhésion sans réserve. Je vous prierai, eu censé-