Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)

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tite vitesse, sauf à subir, dans ce dernier cas, le tarif de la grande vitesse diminué de l'impôt. L'article 25 dispose que les frais accessoires d'enregistrement, déchargement et de déchargement, de magasinage, etc., seront perçus intégralement pour les transports de la guerre et de la marine. Une seule exception est apportée à cette régie, et elle concerne le chargement et le déchargement qui seraient effectués par les militaires et marins eux mêmes. Dans ce cas, il ne sera rien perçu pour cette double opération. Une concession semblable étant faite en faveur du public, on ne pouvait évidemment la refuser aux administrations de la guerre et de la marine. D'après l'article 26, le minimum de la perception est réduit, dans tous tous les cas, à 10 centimes pour les transports de la guerre et delamarine, soit qu'il s'agisse d'expéditions soumises au minimum légal de 60 centimes, soit qu'il s'agisse de celles dont le minimum a été abaissé à 25 centimes par les compagnies elles-mêmes. L'article 72 a pour objet de faire connaître que les dispositionsapplicables aux voyageurs ordinaires, telles, par exemple, que les mesures adoptées pour les billets perdus, les suppléments de route, etc , sont également applicables aux militaires et marins en tout ce qui n'est pas contraire aux clauses spéciales concernant les départements de la guerre et de la marine. Je vous ferai remarquer enfin que j'ai réuni dans l'arrêté cijoint non-seulement les avis de la commission mixte, mais encore les décisions antérieures qui avaient été successivement rendues sur la matière. L'article 28 rapporte en conséquence toutes ces décisions, et l'administration, les compagnies et les intéressés trouveront ainsi dans un seul et même document la solution des diverses questions qui ont soulevé jusqu'à ce jour tant de difficultés. Les observations qui précèdent m'ont paru nécessaires, messieurs, pour bien faire comprendre le sens, la portée et le but de l'arrêté que vous aurez à exécuter. Je me suis attaché à éclaircir les points qui pouvaient être douteux et à compléter ceux qui n'étajent que sommairement indiqués. Malgré tout le soin de la commission, malgré l'attention que j'ai apportée moi-même à cette affaire, de concert avec mes collègues de la guerre et de la marine, j'ose à peine espérer que nous ayons

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compris dans le cercle de nos prévisions toutes les questions qui peuvent se présenter; mais je crois qu'il vous sera facile de suppléer, le cas échéant, aux lacunes qui existeraient soit dans mon arrêté, soit dans la présente instruction, et je me plais surtout à penser que toutes les fois qu'une circonstance imprévue exigera, en dehors de l'action administrative, une solution immédiate, vous vous empresserez d'adopter celle qui vous paraîtra la plus favorable à une classe de voyageurs qui mérite tout spécialement l'intérêt et la bienveillance du gouvernement de l'empereur. Veuillez, je vous prie, messieurs, m'accuser réception du présent envoi et prendre des mesures pour que mon arrêté soit appliqué sur votre réseau à partir du 15 janvier 1860. Recevez, messieurs, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. Le ministre de Vagriculture , du commerce et des travaux publics,

E. ROUHER.

LOIS

ET DÉCRETS

, 1959.

Tomé VIII.

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