Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative)

SUR LES MINES. 38

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

des ingénieurs des mines, les parties ayant été entendues, et sauf recours à notre ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics. Art. 19. Si l'exploitation des gîtes de plomb argentifère du Riehaldon, objet de la présente concession, fait reconnaître qu'ils s'approchent des giles d'antimoine, objet de la concession du Collet de Dèze, les concessionnaires De pourront exploiter que la partie de ces gîtes où l'extraction sera reconnue n'offrir aucun inconvénient pour les mines de la concession d'antimoine. En cas de contestation à ce sujet, il sera statué par le préfet, ainsi qu'il est dit à l'article ci-dessus, et les concessionnaires devront se conformer aux mesures qui seront prescrites par l'administration dans l'intérêt de la bonne exploitation des deux substances. Art. 26. Les concessionnaires ne pourront établir des usines pour la préparation mécanique ou le traitement minéralurgique des produits de leurs mines, qu'après avoir obtenu une permission à cet effet dans les formes déterminées par les articles 73 et suivants de la loi du 21 avril 1810.

Décret impérial du U février 1860, qui accorde au sieur Joseph DURAND la concession de mines de lignite situées dans la commune de NANT, arrondissement de MILHAU (Aveyron). (EXTRAIT.)

Art. a. Cette concession, qui prendra le nom de Concession des Moulinets, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'ouest, par une ligne droite partant de l'embouchure du ravin des Verdiers dans la Dourbie (point O du plan), et aboutissant à l'angle nord-ouest de la maison la plus septentrionale du hameau le Bouisset (point A) ; Au sud, par une ligne droite allant de ce dernier point au point extrême (M) de la limite des départements du Gard et de FAveyron, le long de la Dourbie, et arrêtée au point où cette droite rencontre la rive gauche de la Dourbie (point B) ; A l'est et au nord, par la rive gauche de la Dourbie depuis ce dernier point B jusqu'à l'embouchure du ravin des Verdiers, point de départ ; Lesdites limites comprenant une étendue superficielle d'un kilomètre quarré, 8 hectares. Art. li. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les art. 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédés, sont réglés à une redevance annuelle de 10 c. par hectare de terrain compris dans la concession.

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Décret impérial du k février 1860, portant que les sources Sources minérales d'eaux minérales de l'hôpital militaire de BOURBONNE, situées de Bourbonne. sur le territoire de la commune de BOURBONNE-LES-BAINS , arrondissement de LANGRES (Haute-Marne), sont déclarées d'intérêt public. (EXTRAIT.)

Art. 1. Il est établi autour desdites sources un périmètre de protection délimité ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé au présent décret, savoir : Au sud, une ligne brisée partant du point A, angle commun aux deux maisons des sieurs Ronnevan et Lesigne-l'Autigny, sur la route et la rue de Gray, passant par le point B, angle sud-ouest du jardin des bains civils et aboutissant au point C, angle commun aux deux maisons des sieurs Tetevide et Peiron sur la voie Jean Carbon, mais terminée au point C, où ladite ligne coupe l'axe de la voie Jean-Carbon ; A l'ouest, à partir dudit point C, les axes de la voie JeanCarbon, de la rue Neuve et de la ruelle Velloune jusqu'au point D, où cette ruelle débouche dans la rue Vellonne ; Au nord, à partir du point D, le bord méridional de la grande rue Vellonne jusqu'au point F, angle nord-est de la maison de la veuve Gaucher sur la place du Moulin, puis une ligne droite allant du point F au point G, angle sud du pont sur la rive gauche de la rivière d'Apance ; A l'est, enfin, une droite partant du point précédent G et aboutissant au point A, point de départ. Art. 5. Aucun travail susceptible de modifier l'état des sources d'eaux minérales des bains civils ou des bains de l'hôpital militaire de Bourbonne, ne devra être pratiqué dans l'intérieur du périmètre de protection commun auxdites sources qu'après avoir été préalablement concerté entre nos ministres de la guerre et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.

Décret impérial du 11 février 1860, portant modification du régime des eaux de l'usine à fer «TESSAROIS, commune de ce nom (Côte-d'Or), autorisée par ordonnance royale du 7 décembre i846, et à laquelle une scierie à bois a été ajoutée en vertu d'un arrêté préfectoral en date du 11 août i85t).

Usine à fer d'Essarois.