Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative)
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58 Tarif des douanes. Zinc importé par terre.
LOIS,
DÉCRETS
ET
Décret impérial du 25 février 1860, qui modifie les droits à l'importation pour certaines marchandises. NAPOLÉON,
SUR
ARRÊTÉS
etc.,
LES
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MINES.
L'avis du conseil général des mines, du 01 décembre i85g; Vu la loi du 21 avril 1810 sur les mines, et spécialement l'article 1 o de ladite loi ; Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar-
Art. 1". Les sieurs Zacharie et Amédée Martin, Médard
tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ;
Humbert et Jacques Ferquet sont autorisés à poursuivre les
Vu l'article 54 de la loi du 17 décembre 1814 ;
recherches de minerai de plomb qu'ils ont entreprises au terri-
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
toire de Gamet, commune de Glux, département de la Nièvre,
Art. 1". Les droits à l'importation sont modifiés ainsi qu'il
dans les parcelles de la section A du plan cadastral désignées
suit pour les marchandises ci-après dénommées :
ci-après, savoir : Dans la portion du chemin de Villechaise-aux-Guichets au-
Zinc de première fusion en masses brutes, ) Mêmes droits qu'à soit saumons, barres ou plaques, importé [ l'importation par terre „ j par navires français.
jourd'hui occupée par les travaux des demandeurs (propriété en litige entre la commune et le sieur Alloury) ; Dans les parcelles n01 12 bis, 12 ter et i3 bis appartenant au
Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
sieur Doreau (Dominique) ; Dans la parcelle n° 11 appartenant au sieur Montcharmont (Pierre); Enfin dans les parcelles nos 10, n bis et 12 appartenant au sieur Alloury (Théodore). Lesdites parcelles figurées au plan qui demeurera annexé au
Recherches mines de plomb dans la commune deGlux.
Décret impérial du 25 février 1860, qui autorise les sieurs MARTIN
et SERQDET, à poursuivre des recherches de mines de plomb sur des terrains situés dans la commune de GLUX (Nièvre). > MÉDARD-HUMBERT
présent décret. Art. 2. Les permissionnaires payeront aux propriétaires du sol l'indemnité préalable voulue par l'art.
10 de la loi du
21 avril 1810, pour les terrains qu'ils occuperont dans les parcelles ci-dessus désignées et les dommages qui seront causés à
NAPOLÉON,
etc.,
la surface.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar-
A défaut d'accord entre les parties, cette indemnité sera ré-
tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
glée par les tribunaux, conformément aux art. 43 et hh de la
Vu la pétition en date du 28 juin 1856,par laquelle les sieurs
même loi.
Martin, Médard-Humbert et Ferquet sollicitent l'autorisation
Art. 3. La durée de la présente permission est fixée à deux
de poursuivre, à défaut du consentement des propriétaires, des
années, qui courront à dater du jour de la notification qui en
recherches de mines de plomb sur des terrains situés dans la
aura été faite aux permissionnaires.
commune de Glux, département de la Nièvre;
Art. h. La permission cessera de plein droit si une conces-
Les extraits du plau cadastral, joints à ladite demande ;
sion s'étendant sur lesdits terrains est instituée avant le terme
Les observations produites par les propriétaires intéressés et
fixé par l'article précédent.
la réponse des demandeurs ; La délibération du conseil municipal de la commune de Glux, du iU août i85g ; Les rapports des ingénieurs des mines, des 9 mars et 27 septembre même année ; L'avis du préfet de la Nièvre, du 6 septembre;
Art. 5. Tous travaux d'exploitation sont formellement interdits aux permissionnaires qui ne pourront exécuter que des travaux de recherches. U leur est également interdit de disposer des produits de leurs exploitations avant d'y avoir été préalablement autorisés. Art. 6. Les permissionnaires se conformeront aux lois et