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CIRCULAIRES.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

qui touche au revenu de chaque établissement, devra être accomplie dans la localité même; elle est confiée à une commission dont la présidence vous est déléguée, et qui doit se composer d'un membre du conseil général ou du conseil d'arrondissement, du directeur des contributions directes, de l'ingénieur des mines et du médecin inspecteur. Cette disposition du règlement doit être entendue en ce sens, que la commission chargée d'examiner les comptes de chaque établissement thermal comprendra le médecin inspecteur de l'établissement même. En conséquence, dans les départements où il y aura plusieurs établissements ou groupes d'établissements ayant des inspecteurs différents, il ne sera pas nécessaire sans doute de former autant de commissions distinctes qu'il y aura d'établissements ; mais les médecins inspecteurs se remplaceront successivement dans la commission. J'ajouterai qu'il sera nécessaire d'imprimer la plus grande activité aux travaux des diverses commissions départementales, et je vous prie, dès lors, Monsieur le Préfet, de vouloir bien réunir vers les premiers jours de février de chaque année, à partir de 1861, la commission de votre département, Telles sont, Monsieur le Préfet, les premières instructions qu'il m'a paru nécessaire de vous transmettre pour la mise à exécution du règlement du 28 janvier dernier. Je vous prie de vouloir bien y donner la suite qu'elles comportent, et, dans le cas d'ailleurs où elles vous paraîtraient laisser à désirer quelques explications supplémentaires, je m'empresserais de vous les adresser. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,

E. ROUHER.

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC. MARS

ET

AVRIL 1860.

Wécrel impérial du 7 mars 1860, qui autorise la réunion de „, Mines r ■ ' , d'anlhracite » la concession des mines d anthracite de CHATELARD aux con- de chàtelard, etc. % cessions de même-nature de LA GRANDE-DRATE, du PEYCHAGNARD, des BETOOX et des CHUZINS (Isère).

II

NAroLÉON, etc., ■ Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, | Vu la demande formée le 28 avril i858, par le sieur Ilenry Giroud, propriétaire dans le canton de la Mure, département m l'Isère, des concessions de mines d'anthracite de la GrandeDraye, du Paychagnard, des Betoux et des Chuzins, tendant à obtenir l'autorisation de réunir à ces concessions celle de même nature, dite de Châteiard, contiguë à la première, et dont il l'est rendu conditionnellement acquéreur; | Vu les plans et les diverses pièces fournies à l'appui de la pétition ;

i

DÉCISION CONCERNANT LE PERSONNEL.

(Mois de janvier et février

Néant.

I8G0.)

L'avis au public du 22 novembre i858, et les certificats constatant l'accomplissement des formalités d'affiches et de publications prescrites par la loi ; I Les rapports des ingénieurs des mines du département, en ■atesdes 18 juillet et i4 octobre i85g; ■ L'avis du préfet, du 22 du même mois; I L'avis du conseil général des mines, du 18 novembre i859; I Vu la loi du 21 avril 1810; , 1860. Tome IX.

LOIS ET DÉCRETS

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