Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

NÉGOCIATIONS ANTÉRIEURES AtJ TRAITÉ DU

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SUR LES

JANVIER

l86o.

I. A différentes époques, sous des formes alternativement officieuses ou officielles, la pensée d'unir la Grande-Bretagne à la France, par un traité de commerce, a été échangée entre les Gouvernements de ces deux grandes nations. Le traité de navigation du 26 janvier 1826, qui a posé le principe de l'égalité de traitement entre les marines marchandes des deux puissances pour l'importation et l'exportation des produits respectifs de chaque pays, était le prélude naturel d'une négociation commerciale. Les opinions libérales en matière de douane, exprimées par plusieurs hommes d'État de la Restauration, les premiers pas faits, dès 182Z1, par Buskisson, dans la voie des réformes économiques, conduisaient logiquement les esprits à cette négociation. Cependant ce fut seulement après la révolution de i83o, e: dans le cours de l'année i832, que furent agités et discute des projets de convention destinés à développer les rapports commerciaux entre ces deux peuples, engagés autrefois dans des luttes qui ont ébranlé le monde, et rapprochés désormais par des liens d'amitié et d'intérêt. Si les convictions économiques de plusieurs ministres du Gouvernement de Juillet pouvaient donner quelque chance de succès à ces tentatives, les temps leur étaient peu favorables, L'ordre public était alors mal assuré, les agitations de la rut étaient fréquentes. Ces préoccupations intérieures détournèrent l'attention des questions internationales. Des communications officielles ne furent échangées entre les deux Gouvernements qu'à la fin de 1839 ; au nombre des propositions des commissaires anglais, inspirées, disaient-ils, par « le désir de placer le commerce de la France et de l'Angleterre sur ce pied juste et stable qui résulte de ce que chaque nation vend les marchandises qu'elle est le plus à même de produire, » la première et la plus capitale était celle-ci : Réduction des droits sur les eaux-de-vie, les vins et les soieries importés dans la Grande-Bretagne, mais à des taux infiniment supérieurs aux chiffres admis par le traité actuel, et, en compensation, remplacement des prohibitions qui frappent te

MINES.

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sus de laine et de coton de toute sorte, la coutellerie et la quincaillerie, par des droits ad valorem de 2 5 p. 100. [Les doctrines du cabinet français n'étaient pas, en i83g, aussi libérales que celles professées en i832 ; l'application d'un système électoral très-restrictif, le développement du régime parlementaire avaient produit leurs fruits et préparé la subordination des intérêts généraux à des intérêts privés. Des influences redoutables s'étaient organisées contre toute modification de tarifs; elles avaient paralysé l'union douanière avec la Belgique ; elles devaient paralyser tout projet d'alliance avec le Zolverein et faire peser leur domination sur le Gouvernement de Juillet jusqu'à sa dernière heure. Aussi les commissaires français restreignirent-ils beaucoup le champ de la négociation ; toutefois ils n'hésitaient pas à consentir à la levée des prohibitions, sur la coutellerie, les plaqués, la quincaillerie, la verrerie, la poterie et certains articles manufacturés en laine ; ils proposaient de remplacer ces prohibitions par des droits variant entre ao et 5o p. 100 de la valeur. Nos négociateurs inclinaient même à un tarif plus réduit à l'égard des fils de lin et de chanvre.

Les complications diplomatiques produites par la question

d'Orient, la tiédeur que cette difficulté amena dans les relations de l'Angleterre et de la France, interrompirent les négociations. Elles furent inutilement reprises en i8Z|3 : le traité, qui devait engager les deux nations pour douze années, ne fut pas conclu.

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_ De nouvelles communications ne devaient être échangées entre le cabinet de Saint-James et le cabinet français qu'après une nouvelle période décennale; dans le cours de ces dix années, des faits considérables, sous le rapport économique, s'accomplirent en Angleterre. Les grandes réformes douanières dont Huskisson avait fait pressentir la nécessité dès 1824 furent commencées en 18Z12 et poursuivies avec la plus infatigable énergie. Il serait peut-être utile, à titre d'enseignement, de retracer ici l'histoire des luttes, des résistances, des inquiétudes profondes soulevées par ces réformes, et en même temps de présenter le tableau des immenses résultats que ces changements ont produits dans le régime industriel et com-