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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS TARIFS FRANÇAIS.

I.

Nous abordons, Sire, les modifications apportées au tarif français. Elles peuvent se résumer ainsi : i° Levée des prohibitions; 2° Remplacement de ces prohibitions par des droits qui ne pourront excéder, en aucun cas, 3o p. ioo de la valeur pendant la première période du traité, et 25 p. ioo pendant la seconde qui commence le i" octobre 186Z1 ; 3° Remaniement des tarifs grevant certains articles non prohibés et dont la plupart n'atteignent pas aujourd'hui la limite maximum que nous venons d'indiquer ; 4° Diminution des droits sur la houille et le coke ; 5° Réduction des droits actuels sur les fontes, les fers et les aciers ; II. Presque inconnues dans le célèbre tarif de i664, préparé par Colbert, édictées par la loi de brumaire an V comme une mesure temporaire que le retour de la paix devait faire disparaître, les prohibitions ont été condamnées par tous les Gouvernements qui depuis plus de trente ans se sont succédé en France. Bien que les efforts faits en i8i6,en i83û, en 1846, en i852 et en i856 pour affranchir notre commerce de cette législation enfantée par les malheurs de la guerre aient été stériles, cette conviction soutenue, persistante, de Pouvoirs d'origines diverses, doit produire une impression sérieuse sur les esprits sincères et consciencieux. C'est qu'en effet, placés par les correspondances des agents consulaires au milieu de ce grand mouvement de relations commerciales qui constitue la vie, la richesse, la civilisation des peuples, mouvement qui ne représente pas aujourd'hui une circulation annuelle inférieure à 20 milliards: désintéressés de tout calcul privé ou égoïste, ou plutôt uniquement préoccupés du développement des richesses de leur pays et du bien-être des populations, les Gouvernements sont en position de juger avec impartialité ces graves questions économiques et de leur donner les solutions les plus favorables aux intérêts publics. Quelle que soit la valeur de ces considérations, nous n'hési-

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SUR LES MINES.

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tons pas à dire que la levée des prohibitions douanières est justifiée à la fois : «Par les principes; «Par les faits relatifs à l'industrie française; «Par ceux que nous révèlent les industries étrangères. in. Les principes, Votre Majesté les a proclamés avec l'autorité i appartient à un grand souverain : « Il faut multiplier les moyens d'échange pour rendre le commerce florissant; sans 'concurrence, l'industrie reste stationnaire et conserve des Jprix élevés qui s'opposent aux progrès de la consommation. » Or, les prohibitions, que sont-elles, si ce n'est la paralysie de tout mouvement commercial de l'extérieur à l'intérieur et l'affaiblissement de la concurrence qui, dans cette double manifestation de la vie commerciale des peuples, l'importation m Vexportation, n'est vraie, complète, sincère, qu'à la condition d'être internationale? m A l'égard des objets manufacturés, quels sont donc les moyens d'échange que notre législation douanière laisse vis-à-vis de nous à la Grande-Bretagne ? Quelle est l'intensité, de la part de l'Angleterre, de cette concurrence destinée à maintenir la modération des prix et à empêcher leur élévation factice ou accidentelle? Nos états de douanes indiquent pour i858 une importation en France par l'Angleterre d'articles fabriqués représentant une valeur de 18 millions et demi, répartis sur un grand nombre de produits, tandis que les exportations de la France pour la Grande-Bretagne, pendant la même année, s'élèvent, en objets manufacturés, à 220 millions. Ainsi l'Angleterre envoie à la France une valeur, en articles fabriqués, douze fois moindre que celle qu'elle lui achète. Est-ce là une base sérieuse à des relations commerciales entre deux grands peuples? Peut-on attribuer à cette importation restreinte, qu représente à peine la soixantième partie non de notre production manufacturière intérieure, mais de nos exportations $fc objets manufacturés, peut on, disons-nous, lui attribuer Bu lui reconnaître l'efficacité nécessaire pour aiguillonner ■industrie nationale, pour la décider à abandonner son outillage arriéré, à employer ces machines perfectionnées qui ménagent les forces humaines et semblent avoir conservé dans leur merveilleux organisme une partie du génie de celui qui