Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS

les inventa? Peut-on atteindre ce but que Votre Majesté poursuit au profit du grand nombre, le ion marché des choses nécessaires à l'habitation, à l'habillement de l'agriculteur, de l'artisan, de l'ouvrier? Et cependant les prohibitions, les tarifs assez élevés pour devenir prohibitifs, ne constituent qu'une charge ou qu'un impôt grevant la masse des consommateurs, non au profit de l'État, mais au profit des manufactures. Ils ne se justifient que comme une transaction temporaire qui impose à tous des sacrifices exceptionnels, en échange de l'espérance légitime et certaine d'un abaissement graduel dans les prix de consommation. Que si la transaction, par son défaut d'équilibre et de mesure, favorise les hausses de prix, vient en aide à certaines inerties et conduit à cet étrange résultat que la même marchandise est notoirement plus chère en France qu'elle ne l'est dans les autres pays, les règles les plus élémentaires de justice et de haute équité ne sont-elles pas violées? Or, qui ignore que l'industrie française a été conduite, par les exagérations du régime économique qu'on défend en son nom, à vendre en France ses produits à un prix beaucoup plus élevé que celui auquel elle les vend sur les marchés étrangers? Lorsqu'une législation conduit à des conséquences aussi préjudiciables à la consommation indigène, la réforme n'est pas seulement utile, elle est inévitable. IV. Aussi bien, ceux-là mêmes qui ont apporté dans l'examen de ces problèmes économiques l'esprit le plus sympathique au maintien du système actuel, ne disaient-ils pas, dès i834, que » l'emploi du tarif, bon temporairement, doit finir quand l'édu» cation de l'industrie est finie, quand elle est adulte

que

» toute industrie qui a atteint sa croissance doit cesser d'être » protégée?.... » Or, ramenée à ces termes, la question n'est plus qu'une question de fait qui se pose ainsi : Le degré de virilité auquel est parvenue l'industrie française autorise-t-il et la levée des prohibitions et leur remplacement par des tarifs modérés? Interrogeons les faits, non ceux relatifs au commerce intérieur, puisque la lutte avec les produits étrangers n'est pas encore établie, mais ceux relatifs à notre commerce extérieur que ne règle ni ne protège notre législation douanière.

SUR

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LES MINES.

La totalité de nos exportations pour i858 s'est élevée, au commerce spécial, à 1.887 millions (valeurs actuelles). Quelle est dans cet ensemble de nos opérations commerciales l'importance de nos exportations d'articles dont les similaires sont prohibés en France ? En voici le tableau : Millions de francs. Tissus de laine. 151 4 Tissus de coton (1) 67 5 Tissus de soie (2) 8 5 Tissus de poil et de crin (3). . . 0 3 Fils de laine et de colon 6 4 Linge et habillement 46 8 Peaux préparées et ouvrées. ... 70 5 Sucre raffiné 49 8 Ouvrages en métaux 34 0 Poterie et verrerie 7 1 Médicaments composés ...... 92 Produits chimiques 8 6 Garancine 9 0 Savon 7 3 Coutellerie 2 5 Tabletterie.' 2 7 Plaqués 0 4 Voitures 2 4 484 4 (3)

Ainsi les articles dont nous prohibons les similaires en France (1) L'exportation pour l'Algérie et pour nos colonies ligure pour 21 millions dans ce chiffre de 67 millions. (2) On sait que nous exportons pour bien plus de 8 millions 1/2 de soieries (pour 379 millions en 1858); mais il est entendu qu'on ne fait figurer ici que les valeurs applicables aux spécialités de l'article dont nous prohibons les similaires. Cette observation concerne également la plupart des autres marchandises. (3) Si l'on étudie nos exportations en Angleterre d'articles dont nous prohibons les similaires en France, la démonstration n'est ni moins nette ni moins rassurante ; nous donnons la nomenclature des principaux articles: Millions do francs. Tissus de laine 26 7 Tissus de coton 42 Tissus de soie (tulle) 05 Fils de laine et de colon 0 4 Linge el habillement 3 5 Peaux préparées et ouvrées 20 2 Sucre raffiné 3 6 Ouvrages en métaux 2 6 Poteries et verreries 0 6 Garancine 20 Savon 03 Produits chimiques 05 Médicaments composés 0 5 Tabletterie 0 4

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