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LOIS,

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

elles sont constamment appliquées par la législation française dans toutes les perceptions de droits établis à la valeur. Au reste, les négociateurs des deux puissances ont compris combien était incertain et délicat pour le commerce ce mode de perception. Us ont stipulé qu'une convention supplémentaire convertirait les droits ad valorem en droits spécifiques avant le 1" juillet 1860. Nous devons espérer que l'accord s'établira sur tous les articles, au moins sur presque tous, et que, dès lors, les perceptions de droits sur la valeur déclarée ne constitueront dans nos tarifs que la plus rare exception. La volonté de Votre Majesté est que cette conversion en droits spécifiques soit précédée d'une enquête approfondie et minutieuse; le ministre du commerce prendra très-prochainement les mesures nécessaires pour commencer cette grande information. XII.

Quant à présent, le seul point que nous ayons à examiner est celui de savoir si les deux limites maxima de 5o et de 25 p. 100, successivement applicables aux marchandises prohibées jusqu'à ce jour et à leurs similaires non prohibés, ont été sagement établies. Pour fixer nos convictions à cet égard, nous ne nous sommes pas livrés, sur le prix de revient de chaque article, à des études hérissées de détails et de contradictions, qui sont bien rarement un guide sûr pour les convictions. Nous avons envisagé les conditions fondamentales delà production dans notre pays, sans négliger les différences topographiques que n'effacent pas les doctrines, mais en ayant le sentiment profond de la virilité de notre industrie et une légitime confiance dans sa force et dans sa perfectibilité. Nous n'hésitons pas à dire dès l'abord que, pour le plus grand nombre des articles énumérés dans le Traité, l'application de ces limites maxima serait absolument inutile, stériliserait les pensées de réforme proclamées par Votre Majesté, et.substituerait, à la levée des prohibitions, des droits protecteurs qui n'en seraient que la puérile synonymie. Mais l'enquête qui va avoir lieu nous guidera dans les gradations à établir, et mettra l'administration publique en position d'éviter, dans ses propositions au Gouvernement anglais, les insuffisances et les exagérations.

SUR LES MINES.

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I Si,

en dehors des articles auxquels nous venons de faire allusion, nous recherchons quelles sont les causes générales |ïinfériorité de nos grandes industries textiles vis-à-vis des -industries similaires anglaises, nous ne pouvons les rencontrer gue dans les éléments suivants : % Matières premières ; W Frais de premier établissement ; ! Capital ; |i Exploitation; •I Main-d'œuvre. «Dégrevés de droits, les cotons en laine ne sont pas plus chers eh France qu'en Angleterre; les entrepôts du Havre et de Liverpool ne signalent pas de différences sensibles. Le prix de la laine ne rencontrera dans les surtaxes de provenance et de pavillon qu'une cause légère de surélévation. I Les frais de premier établissement, eu égard à l'emploi de la Bnte et du fer qui entrent dans l'outillage d'une manufacture, sont plus élevés en France qu'en Angleterre ; l'amortissement annuel doit donc être plus élevé dans un pays que dans l'autre. Cette différence est facile à chiffrer : Le loyer du capital peut être plus élevé pour notre industrie ; cette disproportion est de celles que le développement des relations internationales tend chaque jour à atténuer et à faire disparaître. L'exploitation quotidienne est grevée par l'emploi de la houille, dont le prix est de beaucoup supérieur à celui qui existe en Angleterre. Un comité, défenseur énergique de notre législation douanière actuelle, déterminait, il y a quelques «s, arithmétiquement, l'importance de cette charge ; il établissait que, pour 1 kilogramme de coton filé d'une valeur de 3 francs, on dépensait 6 centimes et demi de houille. La valeur fi la houille représente donc 2 1/4 p. 100 du prix du coton filé. yiQuant à la main-d'œuvre, il est toujours difficile d'établir ffis termes de comparaison d'une rigoureuse exactitude. Le ■aire est sans doute réglé par l'état économique du pays ; His avant tout il est proportionnel à l'habileté de l'ouvrier ; cet % élément échappe aux calculs généraux. Toutefois, il est généralement vrai qu'en France la main-d'œuvre est moins ||ère qu'en Angleterre. L'ouvrier anglais est réputé plus actif, Ris son œuvre est moins perfectionnée. De plus, le travail m de soixante heures par semaine dans la Grande-Bretagne, '-ois ET DÉCHETS, 1860. Tome IX. 8