Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative)

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LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS

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SUR LES MINES.

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XVIII. XVII. La disposition la plus considérable que nous ayons encore à examiner est celle relative aux fontes, aux fers et à leurs dérivés. Les stipulations qui concernent ces produits ont constitué la partie la plus délicate de nos négociations avec les plénipotentiaires anglais. Le droit actuel sur la fonte est de 48' la tonne, les deux décimes compris, celuisur les fersdegros échantillon,est de 120', Les négociateurs de la Grande-Bretagne demandaient la réduction des droits sur les fontes, les fers et les aciers à un chif. fre de i5 p. JOO ad valorem. Dans l'enquête à laquelle s'est livrée Votre Majesté sur les questions générales que soulevait la négociation, l'Empereur a porté spécialement son attention sur cette grande industrie du fer. Il a interrogé directement sur les conditions d'existence de nos hauts fourneaux à la houille et au bois, des hommes considérables qui se recommandaient à la fois par leurs études scientifiques, leur expérience personnelle des faits et leur désintéressement. Cette enquête a démontré que les propositions britanniques pourraient faire courir des dangers sérieux et immédiats à la métallurgie française. Elles ont été repoussées. Les droits a l'importation de la fonte et du fer ont, en conséquence, après de longs débats, été fixés à un maximum de 3o p. 100 de la valeur jusqu'au 1" octobre 186Z1 et de 25 p. 100 à partir delà même époque. Les bases d'évaluation fixées pour les autres produits sont applicables à la fonte et au fer. L'enquête prochaine démontrera s'il n'est pas nécessaire d'atteindre ces limites maxima. Toutefois Votre Majesté a pensé qu'une incertitude trop absolue sur ce grave sujet exposerait à des inquiétudes fâcheuses une industrie fondamentale de ce pays ; ainsi, pour les fers de gros échantillon et les rails actuellement grevés d'un droit de 12 francs, les deux décimes compris, l'article 17 du Traité déclare que le droit sera de 7 francs les 100 kilogrammes pendant la première période, et de 6 francs pendant la seconde.

Ces tarifications nous paraissent devoir concilier, dans la llplus sage mesure, les intérêts contraires engagés dans cette «question économique. « Le fer, écrivait Turgot, n'est pas seulement une denrée de ^consommation utile aux différents usages de la vie ; le fer qui ■s'emploie en meubles, en ornements, en armes, n'est pas la Ifpartie la plus considérable des fers qui se fabriquent et se venBdent, c'est surtout comme instrument nécessaire à la pratique ■de tous les arts sans exception que ce métal est si précieux, si «important dans le commerce. » Combien ces vérités ont acquis plus d'énergie et plus de «puissance dans le siècle actuel! Partout les efforts de l'homme ■ substituent à la pierre et au bois le fer et la fonte. Dans les 11 édifices publics et les plus modestes habitations, dans les Mgrandes manufactures et les plus simples ateliers, l'architecte ■remplace les poutres volumineuses et les soliveaux par le fer, et obtient à la fois une économie-de prix et d'espace. Les fleuves sont franchis à l'aide d'immenses arceaux de fonte vdont les proportions cyclopéennes étonnent le regard et proffivoquent l'admiration. La marine militaire ne fait plus du bois Squel'élément secondaire de ses constructions navales; la maif|rine marchande à vapeur imite ces progrès et quelquefois les ■ devance. L'agriculture, forcée de compenser la rareté des bras et Ml'élévation des salaires par des instruments économiques, mulHtiplie l'emploi du fer dans ses exploitations, et ses efforts s'ap||pliquent à un intérêt fondamental dans toute société, la pro■duction et le prix des denrées alimentaires. La nécessité de ■ relier nos provinces les plus reculées aux grandes lignes de ■fer qui sillonnent aujourd'hui le territoire, apparaît chaque ■jour comme plus impérieuse et se formule comme une règle » de haute justice distributive, quelquefois même comme une ■ accusation d'oubli et d'abandon. Pour le mouvement de toutes ces vastes entreprises qui sont S la vie même delà nation, l'intérêt capital n'est-il pas d'obtenir ■ le fer à bon marché ?

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Toutefois, si puissantes que soient ces considérations, si légitimes que puissent être les espérances d'une grande consommation facilitée par l'abaissement des prix, il était impos-