Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS

Toutes ces prospérités profiteront directement à ces populations nombreuses dont Votre Majesté a étudié avec tant d'ardeur les intérêts et les besoins et qu'elle environne de ses constantes sollicitudes. Elles se traduiront pour l'ouvrier en allégement dans les fatigues de sa tâche, en régularité sinon en élévation de son salaire, en diminution de prix pour tous les objets qu'il consomme et que son travail doit procurer à sa famille. La constitution économique du pays, grâce au développement des forces inanimées, sera moins troublée que dans le passé par cette sorte de déclassement de population que l'industrie opère au préjudice de l'agriculture, et l'équilibre, violemment rompu depuis quelques années, tendra à se rétablir. En même temps Votre Majesté fera exécuter les travaux nécessaires à la force et à la prospérité d'un grand Etat, et avant peu ces témoignages de reconnaissance qui de tous nos grands ports de mer, de nos provinces viticoles, du sein des industries de Lyon, de Saint-Etienne et d'autres grandes cités manufacturières sont arrivés au pied du Trône, ne rencontreront dans le pays, éclairé sur ses véritables intérêts, parmi les chefs d'industrie résolus à la lutte, ni résistance, ni refus d'adhésion.

c'est

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SUR LES MINES.

progressif des relations entre les deux Etats et consolideront l'alliance des deux peuples. Le commerce, qui, selon le langage de Mollien, « tend à faire des productions de chaque partie du globe une propriété commune à tous les peuples, qui a fait de l'Europe une grande famille, et qui, à côté des passions qui divisent les princes, a placé le contre-poids des besoins mutuels et des intérêts réciproques, » poursuivra, libre d'entraves surannées, son oeuvre de développement et de fécondation de la richesse des deux nations. L'industrie devra sans doute renouveler sur quelques points un outillage arriéré, remplacer des mécanismes incomplets et rechercher par de sérieux efforts la possibilité de produire économiquement ; mais le succès récompensera largement de tels sacrifices, et la production française sortira plus vigoureuse et plus florissante de ces épreuves salutaires.

avec une confiance profonde que nous soumettons le

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Traité de commerce du vingt-trois janvier à l'approbation de Votre Majesté. Nous sommes, Sire, De Votre Majesté, Les très-humbles, très-obéissants serviteurs et fidèles sujets. Paris, le si janvier 1860. Le président du conseil d'État, chargé par intérim du département des affaires étrangères, J.

Le ministre secrétaire d'Ëlal au département de Vagriculture, du commerce et des travaux publics,

BAIÎOCHE.

E.

RoDHun.

Décret impérial du io mars 1860, gui prescrit la promulgation du traité de commerce conclu, le 23 janvier 1860, entre la France et le royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande. , etc.,

NAPOLÉON

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ART.

icr.

Un traité de commerce ayant été signé â Paris, le 25 janvier i86o, entre la France et le royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le k février 1860, ledit traité, dont la teneur suit, sera publié partout où besoin sera et inséré au Bulletin des lois. TRAITÉ.

Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre ies relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Baroche, grand-croix de son ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc.,