Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative)

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LOIS,

LES MINES.

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

déléguer eu tout ou en partie à un ou plusieurs d'entre eux, délégation qui a en effet eu lieu au prolit de M. Mancel père, ainsi qu'on l'a dit ci-dessus ; Et que suivant autre acte reçu par M" Dufour et Roquebert, notaires à Paris, le 20 mai 1856, contenant apport des mines, usines, immeubles et chemin de fer dont il va être ci-après parlé à ladite société, elle a été définitivement constituée. Les statuts et l'acte de constitution ci-dessus énoncés ont été publiés conformément à la loi, et les pièces constatant cette publication ont été déposées pour minute audit Me Dufour, suivant acte étant à la suite de ceux ci-dessus, en date du 8 septembre 1857. Dans cette position, le comparant, en vertu des pouvoirs ci-dessus énoncés, a arrêté de la manière suivante les statuts de la société dont il s'agit. TITRE PREMIER. FORMATION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ, DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE.

Art. 1", Il est formé par ces présentes, entre les propriétaires des actions ci-après, une société anonyme ayant pour objet : 1° L'exploitation des mines de houille de Carmaux, de l'usine des Avalats, des forêts et autres immeubles et du chemin de fer de Carmaux à Alby, actuellement en exploitation, le tout ci-après indiqué; 2° Et généralement tout ce qui se rattache à l'exploitation desdites mines, usine et chemin de fer. Art. 2. Celte société prend la dénomination âecompagnie des mines et chemin de fer de Carmaux. Art. 3. Le siège de la société et son domicile sont à Paris; toutefois, les assignations ou demandes judiciaires relatives à l'exploitation de la compagnie pourront être signifiées au siège de l'exploitation. Art. 4. La société durera, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation ci-après prévus, jusqu'au 4 mars 1956, c'est-à-dire jusqu'à la fin de la concession du chemin de fer de Carmaux à Alby. Elle commencera à compter du jour du décret qui l'aura autorisée. TITRE II. FONDS SOCIAL,

ACTIONS, OBLIGATIONS.

Art. 5. Le fonds social se compose des divers biens et droits mobiliers et immobiliers dont l'énumération suit : Premièrement. — Mines, usine et immeubles dans l'arrondissement d'Alby (Tarn), Savoir : 1° La concession des mines de Carmaux , situées sur la commune de Carmaux et autres circonvoisines, arrondissement d'Alby (Tarn), qui a été accordée, par arrêté des Consuls du 27 pluviôse an IX, à M. Fran-

çois-Gabriel de Solages, dont le père, M. Gabriel de Solages, avait joui en vertu de l'arrêt du conseil du 11 septembre 1752 et de deux autres arrêts de prorogation des 10 octobre 1767 et 4 juin 1782, et dont MM. de Solages père et fils sont devenus propriétaires ineommutables, aux termes de la loi du 21 avril 1810, Telles que lesdites mines existent actuellement avec leurs puits, galeries, machines à vapeur, ateliers, granges, hangars, bureaux, annexes et toutes leurs dépendances; 2° Les chevaux, charrettes, tombereaux, wagons, outillage des mines, forges des ateliers et câbles mis en place; 3° Un bois dit de la Vidale, situé commune de Carmaux; les bois el carrières des Caves, commune de Saint-Benoit; le bois de Peyrote, le sol et le bâtiment de l'atelier; 4° La maison de l'administration et celle de la direction, sises à la Tour, commune de Carmaux, avec dépendances, pré, jardin et petite terre ; 5° L'enclos de Bellerive, situé à Alby, rue de Lamothe, avec les maisons qu'il comprend et un petit jardin en dehors de l'enclos, dont la présente société n'entrera en jouissance que le 1" janvier 1866; 6° L'usine des Avalats, commune de Saint-Juéry, en amont d'Alby, sur le Tarn, et les immeubles qui en dépendent, consistant en terres, maisons et moulins, dont l'un sur la rive opposée du Tarn ; le tout avec l'outillage de l'usine et des moulins; 7° La forêt de Sérénac, d'une contenance d'environ 213 hectares, située commune de Sérénac, canton de Valence; Dans l'arrondissement de Gaillac (Tarn) : 8° Les terres et forêt de Lajasse et de Testel, d'une contenance d'environ 205 hectares, situées commune et canton de l'Ile; 9° Les forêts et moulin de Syvens, d'une contenance d'environ 136 hectares ; 10° Les forêts, terres et vignes d'Ouslrières, d'une contenance d'environ 120 hectares; 11° Le bois dit de Bertrand et le petit bois de Sudre, le tout d'une contenance d'environ 4 hectares; Dans l'arrondissement de Rodez (Aveyron) : 12° Les forêts et enclos de Bonne-Combe; 13° Et la moitié, indivise avec M. Robert, d'un pré dit de l'Hôpital, Avec explication que la* société de. Solages père et fils, précédents propriétaires des biens ci-dessus, avait projeté avec M. Robert l'échange de la moitié appartenant à ce dernier dans ce pré contre une partie de la propriété voisine, et que la présente société sera tenue de réaliser ledit échange, si M. Robert l'exige; 1 4' Et généralement tous les immeubles par nature ou par destination appartenant à la société Mancel père, lils et compagnie, désignés ou r.on ci-dessus.