Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
Art. 41. Les dispositions des trois articles qui précèdent cesseraient d'être applicables, et la déchéance ne serait pas encourue dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées.
SUITE DU TARIF.
de péage.
TITRE IV (1).
classe.) Blés, grains, farines, légumes farineux, riz, fr. maïs, châtaignes et aulres denrées alimentaires non dénommées, chaux et plâtres, charbon de bois, bois à brûler (dit de corde ), perches, chevrons, planches, madriers, bois de charpente, marbre en bloc, albâtre, bitume, cotons, laines, vins, vinaigres, boissons, bière, levùre sèche, coke, fers, cuivres, plomb elaulres métaux ouvres ou non , fontes moulées 0,08 (3'classe.) Houille, marne, cendres, fumiers et engrais, pierres à chaux el à plaire, pavés et matériaux pour ta construction et la réparation des roules, pierres de taille el produits de carrières, minerais de fer et autres, fonte brute, sel, moellons, meulières, cailloux, sable, argiles, briques, ardoises 0,06 (2°
TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES.
Art. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ciaprès déterminés :
3° VOITURES ET MATÉRIEL ROULANT TRANSPORTÉS A PETITE VITESSE.
TARIF.
PRIX
1° PAR TÊTE ET PAR KILOMÈTRE.
de de trans- total. péage. port.
Grande vitesse. Voyageurs. — Voilures couvertes, garnies et fermées à glaces ( 1" classe) Voilures couvertes, fermées à glaces et à banquelles rembourrées (2e classe) Voilures couverles el fermées à vitres (3e classe). . . . Enfants. — Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien, à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sepl ans, ils payenl demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, dans un même compartiment, deux enfants ne pourront occuper que la place d'un voyageur. Au-dessus de sept ans, ils payenl place entière. Chiens transportés dans les trains de voyageurs (Sans que la perception puisse être inférieure à o',30.)
fr. 0,067
fr. 0,033
fr. 0,10
0,050 0,037
0,025 0,018
0,07511 0,055
0,010
0,005
0,015
Petite vitesse. Bœufs, vaches, taureaux, chevaux, mulels, bêtes de Irait 0,07 Veaux el porcs 0,025 Moutons, brebis, agneaux, chèvres 0,01 Lorsque les animaux ci-dessus dénommés seront, sur la demande des expéditeurs, transportés à la vitesse des trains de voyageurs, les prix seront doublés.
0,03 0,015 0,01
0,10 0,04 0,02
2° PAR TONNE ET PAR KILOMÈTRE.
Marchandises transportées à grande vitesse. Huîtres, poissons frais, denrées, excédants de bagage el marchandises de toute classe transportées à la vitesse des trains de voyageurs 0,20 Marchandises transportées à petite vitesse. classe. ) Spiritueux, huiles, bois de menuiserie , de teinture et autres bois exotiques, pro'duils chimiques non dénommés, œufs, viande fraîche, gibier, sucre, café, drogues, épiceries, tissus, denrées coloniales, objets manufacturés, armes 0,09
0,16
0,36
0,09 0,12 1,80 2,25 0,90 1,35
0,15 0,18
0,12
0,08
4° SERVICE DES POMPES FUNÈBRES ET TRANSPORT DES CERCUEILS.
(I"
(t) Voir l'article 53.
Par pièce el par kilomètre. Wagon ou chariot pouvant porter de 3 a 6 tonnes. . . . Wagon ou chariol pouvant porter plus de 6 tonnes. . . . Locomotive pesant de 12 à 18 tonnes (ne traînant pas de convoi ) Locomotive pesant plus de 18 lonnes ( ne traînant pas de convoi ) Tender de 7 à 10 tonnes Tender de plus de 10 tonnes Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué soit de voyageurs, soit de marchandises , ne comportera pas un péage au moins* égal a celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender, marchant sans rien traîner Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wagon mar chant à vide. Voitures à deux ou à quatre roues, à un fond et à une seule banquelle dans l'intérieur Voilures à quatre roues, à deux fonds, et à deux banquettes dans l'intérieur, omnibus, diligence, etc Lorsque, sur la dimiande des expédiieurs, les transports auront lieu à la vitesse des Irains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures i deux banquettes, omnibus, diligences , etc. ; les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de 2« classe. Voitures de déménagement à deux ou à quatre roues, à vide , Ces voilures, lorsqu'elles seront chargées, payeront en sus des prix ci-dessus, par tonne de chargement el par kilomètre
Grande vitesse.
0,07
0,16
Une voiture des pompes funèbres renfermant un ou plusieurs cercueils sera transportée aux mêmes prix et conditions qu'une voiture a quatre loues, à deux fonds et a deux banquettes 0,36 Chaque cercueil confié a l'administration du chemin dé fer sera transporté, dans un compartiment isolé, au prix de 0,18