Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative)
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SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. k. Notre ministre de l'agriculture, du commerce et des
des travaux par le colonel directeur des fortifications, confor-
à
travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret,
mément
lequel sera inséré au Bulletin des lois.
Vu l'avis en forme d'arrêté de notre préfet du Pas-de-Calais, en date du 3i décembre 1859;
Cahier des charges de la concession du chemin de fer d'embranchement des mines de FERFAY au chemin de fer des Houillères du Pas-de-Calais.
Vu l'avis du conseil général des ponts-et-chaussées, en date du 5 mars 1860 ;
TITRE PREMIER. TRACÉ
ET
l'article 18 du décret du 16 août i855 ;
Vu le cahier des charges arrêté par notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, le 8 mai 1860 ;
CONSTRUCTION.
Vu le certificat constatant
Art. 1". L'embranchement concédé, partira de la fosse n° 2, suivra la rive gauche du ruisseau Rouillard et aboutira à la ligne principale des houillères du Pas-de-Calais, à ou près la station de Lillers, en un point qui sera déterminé par l'administration, la compagnie du Nord entendue. ^rf. 2 à 70. (Comme les articles correspondants du cahier des charges ci-dessus, page 156, relatif à la concession du chemin d'Auchyaux-Bois à la ligne des houillères du Pas de-Calais.)
e versement, à la caisse des dépôts à titre de cau-
et consignations, d'une somme de 2,5oo francs, tionnement;
Vu la lettre du conseil d'administration de la compagnie du chemin de fer du Nord, en date du 8 mars 1860, portant que
à
ladite compagnie n'a aucune objection projet;
faire contre ledit
Vu la loi du 3 mai 18/11, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le sénatus-consulte du 25 décembre i852 (article 4);
Chemin de fer d'embranchéeS ""de Dourges
h
la ligne des houillères du Pas-de Calais.
Décret impérial du 8 mai 1860, qui autorise la Société des mines de DOURGES à établir un chemin de fer d'embranchement destiné à relier lesdites mines à la ligne des Houillères du PAS-DE-CALAIS.
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1". La société des mines de Dourges est autorisée à établir
à
ses frais , risques et périls un chemin de fer d'em-
branchement destiné JJAPOLÉON,
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au déparVu notre décret du 26 juin 1857, portant concession
à
relier lesdites mines
à
la ligne des
houillères du Pas-de-Calais, aux clauses et conditions du ca-
tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
à
la
compagnie du Nord d'un chemin de fer dit des Houillères du
Pas-de-Calais;
hier des charges arrêté, le 8 mai 18G0, par notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Ce cahier des charges restera annexé au présent décret.
Art. 2. L'embranchement concédé pourra, quant à présent, être exclusivement affecté aux transports des produits des mines
Vu la demande et l'avant-projet présentés par la société des
de Dourges, et la société jouira du bénéfice des dispositions
mines de Dourges, pour l'établissement d'un embranchement
de l'article 62 du cahier des charges de la compagnie du Nord.
de chemin de fer destiné à relier lesdites mines au chemin de fer des houillères du Pas-de-Calais; Vu le dossier de l'enquête ouverte sur cet avant-projet, con-
à
Toutefois, le Gouvernement se réserve la faculté d'exiger ultérieurement, et dès que la nécessité en sera reconnue après
l'article 3 de la loi du 5 mai i34i, et spécialement
enquête, l'établissement, soit d'un service public de mar-
les procès verbaux de la commission d'enquête, en date des 8 octobre et 8 novembre 1859;
chandises, soit d'un service de voyageurs, soit d'un service de
formément
Vu les avis des ingénieurs des ponts-et-chausstes' et des mines, en date des 17 novembre, 12 et 19 décembre i85g; Vu l'adhésion donnée, le 21 décembre 1859, à l'exécution
/ /
Notre conseil d'État entendu,
voyageurs et de marchandises, et, dans ce cas, les dispositions du titre IV et les articles 5Zi, 55, 56 et 5
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du titre V du cahier
des charges sus-visé recevront leur application.
Art. 3. Les expropriations nécessaires pour rexécution'ties